Mon proprio s'est trompé

titalotte - 9 sept. 2010 à 16:00
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 sept. 2010 à 09:04
Bonjour,
J'ai une petite question d'ordre financière. Quand nous avons emménagé, le proprio nous a noté sur l'état des lieux "3 semaines gratos en échanhe de travaux". Cool!, bah pas vraiment. On a eu notre remise 4 moisplus tard, de 100 euros. Le loyer étant à 500. Le proprio a dit alors qu'il allait nous faire une deuxième remise le mois suivant. (Là, ça fait 6 mois qu'on a emménagé) La remise est de 417 euros. Tranquille !!! Mais le mois suivant, la remise est prolongée. Toujours 417 euros en moins. J'appelle environ 20 fois et envoie une dizaine de mails. Pas de réponse. Ce cirque va durer 6 mois, et mon mari et moi décidons de leur faire un recommandé, puisque personne ne répond ni aux mails, ni au téléphone. Et là, le proprio nous réclame 2500,06 euros, que je ne veux pas payer. Ai-je raison?

4 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
9 sept. 2010 à 16:10
Bonjour,

Eh bien non... vous n'avez pas raison...

Vous auriez du régler la différence de loyer sur les dernier mois (je suppose que vous êtes en prélèvement automatique... le mieux est de passer en virement).

En effet, même si le propriétaire a tardé à vous faire cette remise de 3 semaine, le contrat portait uniquement sur cette remise, donc les loyers "non payés" à ce jour, même s'ils résultent d'une erreur du bailleur, sont dus...

Mais comme cette dette provient justement d'une erreur du bailleur, vous pouvez demander un échéancier.
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J'ai eu l'honnêteté de signaler l'erreur chaque mois. Est-ce de ma faute si personne ne répondait au téléphone et aux mails? Et les loyers ne sont pas "non payés", vu qu'on était en prélèvement automatique. Ce n'est pas nous qui gérions ces prélèvements. Il n'est rien marqué dans le bail, et les remises commerciales intitulées "Remises commerciales Logement = 416,76 euros " ne correspondent pas à 3 semaines de gratuité. Et quand on vous fait une remise commerciale, c'est quand même pas pour se la faire reprendre, non? Est-ce que je me trompe aussi en disant ça?
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Bonjour
Vous avez un écrit du proprio avec cette promesse ?
La remise était de 3 semaines gratos
Donc de en gros 500/4x3 = 375 €
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bah c'est là que ça colle pas. Sur l'état des lieux signé des deux parties, il y a marqué "remise de 3 semaines contre travaux". Mais je n'ai pas de remise de 375 euros. Et sur les quittances, c'est marqué "Remise commerciale logement 416,76 euros". Sur les 6 quittances des 6 mois. J'ai vraiment tort?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
10 sept. 2010 à 09:04
Dans tous les cas, le loyer est du !
La mention "remise de 3 semaine" est valable dans la mesure où le montant du loyer est indiqué dans le bail... Le calcul est vite fait.

Même s'il s'agit d'un prélèvement automatique, il vous appartient de gérer le versement (d'ailleurs, comme je vous le disais il est préférable de procéder par virement automatique : ainsi vous restez maître de ce qui est viré... ).
Avez vous envoyé des courriers reco A/R au bailleur pour le prévenir de ce fait ?
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