mon locataire ne veux plus partir

Question

Bonjour, 
mon locataire devais quitter mon logement après avoir envoyer son préavis pour 1er septembre 2010,hors celui m'informe par téléphone qu'il ne peux plus partir faute de ne pas avoir trouvé un autre logement.j'ai un nouveau locataire qui devait aménager au 1er septembre.Puis je expulser mon encien locataire ,comment et en combien de temps pour la procédure ?

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : vous pouvez aussi lui dire qu'étant devenu occupant sans droit ni titre,à partir du 1er septembre, il n'est plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation que vous pouvez légalement fixer à deux ou trois fois le montant de loyer, ce qui devrait le faire réfléchir. Il s'est engagé à libérer les lieux, il n'a pas d'autre solution, c'est à lui de se débrouiller à se loger provisoirement dans sa famille par exemple.

ET SURTOUT, NE LUI FAITES PLUS DE QUITTANCE POUR LES SOMMES VERSEES APRES LA FIN DU PREAVIS, sinon LE BAIL REPARTIRAIT POUR 3 ANS. Par contre vous pouvez lui faire un simple reçu.

Mais il faudrait au moins l'informer que l'INDEMNITE D'OCCUPATION DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE EST FIXEE à................
soit deux fois le montant du loyer qui était prévu dans le bail rompu par lui-même fin aout.

Ceci est tout à fait légal, vous pouvez vous renseigner à l'ADIL, même par téléphone.

angelsam · Answer

Au terme de son préavis votre locataire est déchu de tout titre/droit d'occupation.
Article 15 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Vous pouvez déjà le lui rappeler par lettre recommandé avec accusé de réception, en précisant qu'il sera très vite expulsé si il reste dans les lieux.

A défaut de départ il vous faudra faire un recours en justice.

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