Dois je payer la taxe foncière

wasam - 10 sept. 2010 à 03:12
 Utilisateur anonyme - 10 sept. 2010 à 07:03
Bonjour, dois je payer la taxe foncière d une maison dont j ai fait l acquisition le 08 janvier 2010?

2 réponses

suis je obligé de payer la taxe foncière du bien en question alors que je n ai été propriétaire que depuis le 08 janvier 2010?merci
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Utilisateur anonyme
10 sept. 2010 à 07:03
bonjour : c'est le vendeur qui va la recevoir, mais vous êtes tenu de la lui rembourser au prorata, c'est à dire presque en totalité. Le notaire a dû vous le dire lors de la signature de l'acte. C'est différent de la taxe d'habitation. Là elle sera à la seule charge du vendeur, et vous y échappez.
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