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2 réponses
Bonjour avocat78,
Pouvez-vous m'expliquer en quoi un capital variable est inintéressant ? merci
L'ensemble des documents nécessiteront une rédaction par un professionnel :
Les statuts, l'accord commercial entre X et B, ainsi que tous les contrats commerciaux notamment les contrats afférents à la licence, à la maintenance et aux options ainsi que les CGV de la société X vis à vis de ses futurs clients.
Mais l'étape actuelle est de définir les grandes lignes entre les associés en vue d'une création effective début 2011, sachant que la société B doit d'abord finaliser l'outil d'ici à la fin 2010.
Dirco59
Pouvez-vous m'expliquer en quoi un capital variable est inintéressant ? merci
L'ensemble des documents nécessiteront une rédaction par un professionnel :
Les statuts, l'accord commercial entre X et B, ainsi que tous les contrats commerciaux notamment les contrats afférents à la licence, à la maintenance et aux options ainsi que les CGV de la société X vis à vis de ses futurs clients.
Mais l'étape actuelle est de définir les grandes lignes entre les associés en vue d'une création effective début 2011, sachant que la société B doit d'abord finaliser l'outil d'ici à la fin 2010.
Dirco59
pour moi la solution la plus simple est le capital fixe avec des apports en comptes courant, plus souple à gérer au quotidien et plus simple juridiquement et fiscalement.
concernant les grandes lignes à fixer entre associés, elles n'ont pas à figurer dans les statuts. elles peuvent figurer soit dans un pacte, soit dans une convention d'investissement qui reste confidentielle, qui n'est pas jointe aux statuts constitutifs et qui n'est pas déposée au registre du commerce.
pour votre complète information, je vous précise que je suis avocat spécialisé dans ce domaine et à votre disposition si vous avez d'autres questions.
concernant les grandes lignes à fixer entre associés, elles n'ont pas à figurer dans les statuts. elles peuvent figurer soit dans un pacte, soit dans une convention d'investissement qui reste confidentielle, qui n'est pas jointe aux statuts constitutifs et qui n'est pas déposée au registre du commerce.
pour votre complète information, je vous précise que je suis avocat spécialisé dans ce domaine et à votre disposition si vous avez d'autres questions.
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