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TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

VALID64 - Modifié par VALID64 le 10/09/2010 à 16:12
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 10 sept. 2010 à 16:11
Bonjour,
en ce qui concerne la récupération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, y inclut-on les frais de gestion de la fiscalité locale?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 748
10 sept. 2010 à 16:11
Bonjour,

Non, les frais de gestion ne sont pas récupérables.
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