Litige propriétaire
python69
-
11 sept. 2010 à 08:56
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 12 sept. 2010 à 09:03
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 12 sept. 2010 à 09:03
A voir également:
- Litige propriétaire
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Litige le bon coin - Forum Consommation
- Aspa et propriétaire de son logement ✓ - Forum Aides et allocations
- Droit du locataire en cas de vente du logemen ✓ - Forum Louer un logement
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
pour votre premiere question :
Comme c'est vous qui avez donné votre préavis, le propriétaire peut mettre en vente et ne pas relouer. C'est son droit et vous devez payer jusqu'a la fin de votre préavis. Attention celui ci part du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier pas du jour ou vous l'envoyez !!!
pour la deuxieme question :
si le terrain est enclavé, je pense que votre portail est le seul acces et que cela devient une servitude de passage. Mais je laisse d'autres internautes venir préciser.
Cordialement
pour votre premiere question :
Comme c'est vous qui avez donné votre préavis, le propriétaire peut mettre en vente et ne pas relouer. C'est son droit et vous devez payer jusqu'a la fin de votre préavis. Attention celui ci part du jour ou le propriétaire prend connaissance du courrier pas du jour ou vous l'envoyez !!!
pour la deuxieme question :
si le terrain est enclavé, je pense que votre portail est le seul acces et que cela devient une servitude de passage. Mais je laisse d'autres internautes venir préciser.
Cordialement
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 925
12 sept. 2010 à 09:03
12 sept. 2010 à 09:03
Pour la premiére question Aliren a raison donc on ne peut rien ajouter
Pour la deuxiéme question,il y a effectivement servitude de passage pour désenclaver le terrain mais le proprio doit vous en informer et surtout vous avertir des visites.
Vous avez loué avec 800 M2 le reste était il en vente lors de la signature du bail???
Je serais vous si rien n'est indiqué dans le bail au niveau de ce passage je porterais plainte pour violation de domicile contre le bailleur
Pour la deuxiéme question,il y a effectivement servitude de passage pour désenclaver le terrain mais le proprio doit vous en informer et surtout vous avertir des visites.
Vous avez loué avec 800 M2 le reste était il en vente lors de la signature du bail???
Je serais vous si rien n'est indiqué dans le bail au niveau de ce passage je porterais plainte pour violation de domicile contre le bailleur