Insultes et menaces verbale

CANNELLE62 - 12 sept. 2010 à 18:19 - Dernière réponse :  Niko
- 11 déc. 2011 à 13:52
Bonjour,

Mes voisins de palier m'acusent d'avoir dégrader leur voiture alors que c' est totalement faux.
De ce fait , dés que nous sortons de chez nous mon fils et moi nous sommes harcelés
par c'est personnes en hurlant dans la cage d'escalier que j'ai volontairement griffé leur
voitures ainsi que des injures verbales et cela devant mon fils de 8 ans qui a une santé fragile mon fils à peur de rentré chez nous car il nous ont également menacé.
Le commissariat de police nous a simplement délivré une main courrante.

Comment je fais juridiquement pour faire valoir mes droits en tant que personne??
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12 réponses

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BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 13 sept. 2010 à 11:35
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Bonjour,

Les mains courantes ne font rien bouger : elles sont le simple récit d'un incident...

Il faut porter plainte. Mais pour cela il faut des témoins. En avez vous ?
Bonjour,
Cas d'école. Je sors un camescope et j'annonce clairement à la personne que je la filme et enregistre ses paroles. Celle ci me répond qu'elle n'en a rien à faire et continue à m'insulter et/ou me menacer.
Dans un tel cas l'enregistrement serait-il recevable?
BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 14 sept. 2010 à 09:42
A priori... non. Je pense qu'il vous faut l'autorisation express de la personne, par écrit...
Mais je ne suis pas experte. :-/
Utilisateur anonyme - 14 sept. 2010 à 12:04
domage, ça vaudrait pourtant le coup de savoir ... je peux faire un post la dessus ?
Utilisateur anonyme - 16 sept. 2010 à 15:11
info qui peut être utile (trouvée sur le blog de Maitre Eolas :

Mais ces enregistrements sont illégaux, ils ne peuvent pas être produits en justice?

-- Ils sont illégaux : ils constituent un délit de captation de conversation privée, puni par le Code pénal d'un an de prison et 45 000 euros d'amende (art. 226-1 du Code pénal). Mais ils peuvent être produits en justice, du moins en matière pénale. C'est une bizarrerie, appelons-ça comme ça, du système français. Pour la Cour de cassation, seules les preuves obtenues par la police ou un juge d'instruction doivent l'être de manière totalement légale. Mais un particulier, lui, peut produire des preuves obtenues illégalement (des documents volés par exemple) : le juge ne peut les écarter de ce fait, il doit examiner leur force probante (crim. 15 juin 1993, bull. crim., n°210).
Si l'enregistrement est un enregistrement sonore, est ce recevable? Des menaces de morts réitérées et enregistrées sur le magnétophone de mon téléphone portable serait-elle recevable au tribunal sans constitué un délit de captation à ma personne?
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Utile
Bonjour,

Retournez au Commissariat pour déposer une seconde plainte (une nouvelle main-courante) pour menaces verbales avec insultes par des injures et que vous subissez avec votre Enfant, un véritable harcèlement de la part de "ces voisins" de palier, au point que votre Enfant est terrorisé rien qu'à l'idée de devoir rentrer ou de devoir sortir de chez lui.

Ainsistez également pour demander à ce que soit convoqué, au Commissariat, le "chef de Famille" et si vous avez les coordonnées téléphoniques de l'une des personnes, communiquez-les au Brigadier qui prendra votre Déposition.


Après la troisième main-courante, si vous en ressentez la nécessité, les choses bougeront...

Cordialement.
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