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vicky - Modifié par vicky le 12/09/2010 à 22:47
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 - 13 sept. 2010 à 13:39
Bonjour,
voila ma question je suis avec mon conjoint je suis declarer a la caf seule je touche les api et les apl aujourd'hui on s'est declare ensemble il est salarie agricole donc la caf a mute mon dossier a la msa il demande les impoits 2008 or on a la meme adresse et aussi on a demenager de cet appartement or la msa me dit que la caf a des doute que sont les risques encourru .




merci

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Réponse 1 / 1
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription mardi 29 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2014 130
13 sept. 2010 à 13:39
ils vont recalculer et si vous ne deviez pas percevoir ces aides ,vous devrez les rembourser et même peut être avec des frais car ils jugeront que c'était une fraude.
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