Garde alternée pension

Lény - 13 sept. 2010 à 14:05
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 13 sept. 2010 à 17:13
Bonjour,

2 enfants en garde alternée à l'amiable depuis un an. Non passés devant le Juge, nous comptons le faire prochainement. Cette GA est bénéfique pour les gars même si entre parents, c'est bien difficile...

Je suis établi avec ma compagne, qui attend notre 2eme enfant; nous avons décidé l'an passé de laisser toutes les prestations à mon ex épouse, seule à l'époque, avec nos 2 enfants respectifs et un autre enfant qu'elle a eu ensuite.

Aujourd'hui, elle a un compagnon, avec qui elle vit mais qui continue à garder son loyer. Il vit chez elle, et partage donc les frais. Je sais que les revenus de ma conjointe vont être pris en compte pour une possible PA, mais comment faire pour que son compagnon déclare aussi les siens. Ce serait alors plus "juste". (Nous décidons néanmoins de tjs lui laisser les allocs qui vont baisser le cas échéant)

Le JAF prendra t il en compte tous ces éléments, et ainsi que le fait que nous ayons 2 enfants avec ma compagne, donc 4 en tout pour moi?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
13 sept. 2010 à 15:21
Bonjour,

Si le jaf demande vos justificatifs, il les demandera aussi pour le conjoint de votre ex femme afin d'apprécier la situation à sa juste valeur.

Cordialement
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Merci.

Néanmoins, si le conjoint a son domicile dans une autre ville, et qu'il vit cependant avec la Maman tout en gardant donc son loyer, le JAF ne demandera pas les justificatifs de cette personne, qui au niveau légal ne se déclare pas avec sa compagne?....

Mais si nous comptons nous déplacer devant le JAF, à l'amiable, se peut il que celui-ci ne nous demande peut-être aucun justificatif, que ce soit pour eux ou pour nous?...

Ce serait le plus simple.
Nous voulons vraiment seulement entériner une décision décidée tous ensemble, que ce soit financièrement ou autre....Le Juge ne peut-il statuer que sur une demande, surtout si elle est amiable? Ou peut-il en imposer de nouvelles règles malgré que tout le monde soit d'accord sur les principes de la GA mise en place...

Merci
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
13 sept. 2010 à 17:13
Si c'est à l'amiable alors les choses seront plus simple !
Je doute qu'un juge pense à demander des justificatifs si cela se passe bien !
Pour une fois que cela est la cas ce serait un comble.
Il est certain que si le compagnon de votre ex n'a pas son adresse au même endroit qu'elle il n(y a pas de raison qu'il demande des justificatifs puisqu'il n'y a rien d'officiel !
Mais bon si c'est a l'amiable vous ne devait normalement pas rencontrer de difficulté.

Cordialement
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