Plan BDF

dorémi - 15 sept. 2010 à 13:17
 DS69 - 18 sept. 2010 à 20:07
Bonjour,

J'ai reçu le 30/08/2010 l'accord des créanciers concernant le plan BDF, j'ai retourné le document signé le 2/09/2010, je trouve que cela met beaucoup de temps pour m'envoyer le plan définitif. Combien de temps faut-il pour que la commission valide le plan? Car j'ai reçu encore et toujours des actes de jugement d'huissiers. Et je ne sais pas si l'accord des créanciers suffit à stopper les procédure.

Si vous avez une réponse Merci

1 réponse

Envoyer tous les actes à la BDF qui prendra les mesures nécessaires, notamment auprès du Tribunal d'instance de votre domicile.
Surtout ne pas traîner, les huissiers sont de véritables vautours...
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