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2 réponses
Les choses doivent être faites dans l'ordre : si le propriétaire de tout oupartie d'un bien décède, le bien ne peut être vendu qu'après que la succession ait été réglée. Il faut régler la succession pour définir quels sont les propriétaires actuels du bien et dans quelles proportions? Ce n'est qu'après qu'on peut procéder à une vente.
=> rendez vous chez un notaire pour ouvrir et finaliser la succession. Ensuite seulement, vous connaitrez la part devant revenir à chacun sur la vente. MAis, selon toute vraisemblance, votre mère a raison, sa part dans la maison doit bien être de "sa" moitié + une part dont elle a hérité de votre père.
=> rendez vous chez un notaire pour ouvrir et finaliser la succession. Ensuite seulement, vous connaitrez la part devant revenir à chacun sur la vente. MAis, selon toute vraisemblance, votre mère a raison, sa part dans la maison doit bien être de "sa" moitié + une part dont elle a hérité de votre père.
fanchb29
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15 sept. 2010 à 17:40
15 sept. 2010 à 17:40
Bonjour,
Si la succession n'a pas été ouverte, rien ne vous empêche de l'ouvrir maintenant.
Pour retrouver les archives du notaire décédé, vous pouvez contacter les archives départementales qui pourront vous indiquer qui a les archives du notaire. Généralement une étude notariale est vendue par l'épouse ou les héritiers à un nouveau notaire, celui-ci devant légalement gardé les archives du précédent.
Attention au fait que les impôts risquent de vous faire payer des pénalités au vu du retard pris dans l'établissement des actes pour la succession.
Si la succession n'a pas été ouverte, rien ne vous empêche de l'ouvrir maintenant.
Pour retrouver les archives du notaire décédé, vous pouvez contacter les archives départementales qui pourront vous indiquer qui a les archives du notaire. Généralement une étude notariale est vendue par l'épouse ou les héritiers à un nouveau notaire, celui-ci devant légalement gardé les archives du précédent.
Attention au fait que les impôts risquent de vous faire payer des pénalités au vu du retard pris dans l'établissement des actes pour la succession.
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