Prime anciennete
inconnu69
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inconnu69 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 16 sept. 2010 à 11:16
inconnu69 Messages postés 47 Date d'inscription vendredi 2 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2013 - 16 sept. 2010 à 11:16
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1 réponse
:::Daphnée:::
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Modifié par :::Daphnée::: le 16/09/2010 à 11:06
Modifié par :::Daphnée::: le 16/09/2010 à 11:06
Bonjour,
La suspension du contrat de travail n'a pas d'incidence sur le droit au paiement de la prime ou gratification.
Le montant de la prime ou gratification en cas de suspension du contrat dépend de l'objet de la prime ou gratification, en l'absence de précision conventionnelle ou contractuelle.
Elle doit en principe vous êtes versée intégralement, comme celle-ci est indépendante du temps de travail.
Pensez à consulter votre convention collective.
da mihi factum, tibi dabo jus
La suspension du contrat de travail n'a pas d'incidence sur le droit au paiement de la prime ou gratification.
Le montant de la prime ou gratification en cas de suspension du contrat dépend de l'objet de la prime ou gratification, en l'absence de précision conventionnelle ou contractuelle.
Elle doit en principe vous êtes versée intégralement, comme celle-ci est indépendante du temps de travail.
Pensez à consulter votre convention collective.
da mihi factum, tibi dabo jus
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 sept. 2010 à 11:16