Questions association loi 1901
lilou2109
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16 sept. 2010 à 14:25
associatheque Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 14 oct. 2010 à 12:07
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A voir également:
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- Loi alur - Guide
- Cerfa dissolution association loi 1901 - Guide
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- Lettre de demission association - Guide
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associatheque
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3
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mardi 21 septembre 2010
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14 octobre 2010
1
Modifié par 58Sab le 23/05/2011 à 14:04
Modifié par 58Sab le 23/05/2011 à 14:04
Bonjour,
Une subvention est une somme d'argent versée sans aucune contrepartie de la part d'une collectivité publique, dans le but de financer une oeuvre d'intérêt général.
Lorsqu'un subvention a un montant supérieur à 23 000 €, une convention de subvention doit être établie. Il s'agit d'un document qui présente le projet qui fait l'objet de la subvention, son montant et les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser ce projet.
Mais une fois que la subvention est accordée, l'association n'a pas de contrepartie à fournir. Vous n'êtes normalement pas tenus de lui présenter les pièces comptables.
Cependant, s'il s'agit d'un contrôle fiscal, le cas est différent : vous devez bien évidemment présenter les justificatifs de l'événement s'ils vous sont demandés par l'administration fiscale.
Une subvention est une somme d'argent versée sans aucune contrepartie de la part d'une collectivité publique, dans le but de financer une oeuvre d'intérêt général.
Lorsqu'un subvention a un montant supérieur à 23 000 €, une convention de subvention doit être établie. Il s'agit d'un document qui présente le projet qui fait l'objet de la subvention, son montant et les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser ce projet.
Mais une fois que la subvention est accordée, l'association n'a pas de contrepartie à fournir. Vous n'êtes normalement pas tenus de lui présenter les pièces comptables.
Cependant, s'il s'agit d'un contrôle fiscal, le cas est différent : vous devez bien évidemment présenter les justificatifs de l'événement s'ils vous sont demandés par l'administration fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...