Durée de préavis
Résolu
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2 réponses
Ptit-bébé
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jeudi 17 septembre 2009
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6 janvier 2012
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17 sept. 2010 à 10:36
17 sept. 2010 à 10:36
Voilà après 2 clics sur internet...
La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, la non reconduction d'un CDD permet d'en bénéficier.
La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi.
Etre titulaire de l'allocation du RSA. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
Avoir plus de 60 ans et justifier d'un état de santé nécessitant un changement de domicile.
Etre étudiant et avoir obtenu récemment son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
Bon à savoir
La cotitularité du bail permet de bénéficier de la réduction du préavis, même si un seul des cotitulaires remplit les conditions pour en bénéficier.
Dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, peu importe que ce soit loin ou proche. Un locataire a obtenu un préavis réduit alors que son nouveau lieu de travail se situait à... trois kilomètres du logement qu'il quittait !
La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, la non reconduction d'un CDD permet d'en bénéficier.
La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi.
Etre titulaire de l'allocation du RSA. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
Avoir plus de 60 ans et justifier d'un état de santé nécessitant un changement de domicile.
Etre étudiant et avoir obtenu récemment son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
Bon à savoir
La cotitularité du bail permet de bénéficier de la réduction du préavis, même si un seul des cotitulaires remplit les conditions pour en bénéficier.
Dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, peu importe que ce soit loin ou proche. Un locataire a obtenu un préavis réduit alors que son nouveau lieu de travail se situait à... trois kilomètres du logement qu'il quittait !
La législation juridique et financière évolue en permanence...