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Emprunt de nom

lmla Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 17 sept. 2010 à 11:49
 Kasom - 19 sept. 2010 à 16:19
Bonjour,
un maire peut-il appeler un lotissement communal du même nom que celui d'un batiment privé chargé d'histoire?
il a personnellement acheté et revendu ce batiment à un promoteur.(démolition et construction de logements sociaux privés)
a-il le droit de se servir de ce nom?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Kasom
19 sept. 2010 à 16:19
oui
0

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