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Procès en correctionnel

Chrys - Modifié par ^^Marie^^ le 19/09/2010 à 09:23
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 22 sept. 2010 à 01:22
Bonjour,
Vendredi doit avoir lieu le procès de la veuve de mon papa qui après enquête du juge d' instruction a été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour faux et usage de faux, je viens d' apprendre que son avocat voudrait faire une expertise graphologique. Peut il le faire alors que l'instruction est terminée ? Vraiment besoin de votre aide, merci d'avance. Chrystel

1 réponse

Réponse 1 / 1
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 552
22 sept. 2010 à 01:22
même après la clôture de l'instruction, le procès pénal suit son cours, un nouveau témoin peut se présenter une preuve apparaitre , une expertise également, imaginez que vous trouviez d'autre preuves, vous souhaiteriez peut-être les présenter à la cour, dont le président peut également demander un complément d'information.
Cordialement
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