BEAUNEROBERT

GEOBERT - 20 sept. 2010 à 14:25
 maispourquoi ? - 20 sept. 2010 à 14:55
Bonjour,
Nous possedons un terrain en bordure de route sur lequel nous souhatons construire un garage.
Sur ce terrain situé en contreba de la route des eaux de pluie arrivent sur notre terrain car le TDL a fait passer sous la route un acqueduc qui récolte les eaux amont et l envoie sur cette parcelle.
Lors de ma premiere reclamation le TDL me repond que je ne peux refuser les eaux amont et ce qu il oublie de dire et que j ai pu retrouver c est que des lors qu'il y a intervention humaine ( c est le cas avec l acqueduc) cette servitude disparait.
Puisque cette premiere reponse n est pas bonne, le TDL insiste cette fois pour m opposer l article 690 concernant la possession trentenale.
il me semble qu en matiere de servitude cette article ne peux nous etre opposé.
Nous n avons absolument pas donner notre accord ni signer un quelconque papier devant notaire pour cette servitude.
Merci pour votre réponse;
RP

1 réponse

maispourquoi ?
20 sept. 2010 à 14:55
Si tous les propriétaires avals d'un aqueduc sous la route réagissaient comme vous, les routes seraient bordées de lac !
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