Une personne sous curatelle peut elle etre tu

Question

Bonjour, maitre

Une personne sous curatelle peut elle etre tutrice de son fils (un adulte mr Z de 45ans autiste handicapée)???

voila: 

Mme X a 78ans elle est sous la curatelle de Mme Y qui gère ses finances.

cette curatelle est telle directement aussi la curatelle de mr Z ? ou c'est une curatelle par personne?

Mme X peut être la tutrice légale de mr Z (qui est handicapé) depuis ses 18ans?

si ce n'est pas possible comment protéger mr Z de l'abus de Mme X qui utilise son argent sans l'accord de Mme Y et de mr Z ???

quel sont les démarches juridiques en tant que professionnel de la santé pour intervenir (en plus d'un signalement au procureur) ???

cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Impossible


Une  personne  étant sous curatelle  simple  ou   reforcée et / ou  a  forciori  sous  tutelle  pleine  ne  peut  en aucun cas  être   le  tuteur  de  de  quelqu'un  d'autre .

dimitri · Answer

non cela n'est pas possible car de nombreux actes notamment tous les actes de disposition(vente, acquisition) sont soumis pour les personnes en curatelle à l'assistance du curateur.

surtout l'article 445 du code civil qui déterminent les conditions auxquelles sont soumises les organes de protection(curateur et tuteur) renvoie à l'article 395 du même code civil qui interdit la fonction de tuteur aux personnes qui bénéficient déja d'une mesure de protection.

cordialement 

dimitri

Paris · Answer

Bonjour,

Faire une demande de protection pour la Personne de Monsieur Z auprès du Juge des Tutelles Majeur du lieu de sa résidence.

teignepouasse · Answer

merci à tous pour votre aide et vos réponses.

cependant j'ai une dernière question : 

-Que risque t'on (selon la loi) si un professionnel de la santé à conscience d'un abus et d'un détournement de fond (l'argent personnel de mr Z est entièrement gérer par Mme X en toute discrétion) ????

comment arrêter cet abus????

cordialement

Paris · Answer

Re, je peux vous dire que vous ne risquez rien, je dirai même que c'est de votre devoir de signaler ces abus envers une Personne vulnérable qu'est Monsieur Z .

<< Sans être Juriste, j'ai déjà signalé des cas d'abus envers des adultes faibles et avec l'intervention et la décision du Juge, chacune de ces personnes s'est retrouvée protégée de son entourage "malsain >>

Ecrivez au Juge des Tutelles Majeur et décrivez en quelques lignes dans votre lettre, la situation que vous connaissez bien et vous pouvez même citer la ou les personnes et le rang (Soeur etc.).
Dans les semaines à venir (environ 6), vous pourrez recevoir une convocation pour être entendu par le Juge comme témoin.

Vous ne serez nullement inquiété par la suite. Le Juge saura rester discret...

Une personne sous curatelle peut elle etre tu

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters