Squat, ai-je le droit de couper l'eau? [Résolu]

mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 12:29 - Dernière réponse :  Templier
- 13 sept. 2017 à 23:19
Bonjour,

Mon logement est squatté par les anciens locataires qui ne paient plus de loyer.
ai-je le droit de faire couper l'eau pour ne plus avoir à payer, SVP?

Merci
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24 réponses

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BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 14:14
+1
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Ils sont sensés être partis... Non ?
Vous n'êtes pas sensé savoir qu'ils sont encore là...

Donc, "de bonne foi", vu que plus personne n'utilise ce logement dans l'immédiat... vous coupez l'eau ;-)
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mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 15:31
Je ne peux pas me baser sur ce que vous dites car le tribunal d'instance n'a pas reconnu le congé comme valable (alors qu'il l'est, j'ai fait appel).
Cependant, comme ils n'ont pas respecté le contrat de location en ne payant pas les loyers j'ai fait faire un "commandement visant la clause résolutoire" et ai dénoncé les cautions.
Je part du principe qu'ils sont locataires de droit mais que depuis qu'ils ne paient plus, ils n'ont plus de droit d'y demeurer.

Dans ce cas je coupe l'eau puisqu'ils ne paient pas.

Est ce que ça tiens la route?
jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 15:32
vous n avez pas répondu : comment se fait il que ce soit à votre nom ???
BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 15:39
...
Vous leur avez donné congé pour cause réelle et sérieuse, c'est ça ?
Ils ont contesté le congé, ont eu gain de cause (étrange, pourquoi ?), et vous êtes en appel.

Là, c'est un peu plus délicat... Vous pouvez envoyer un courrier reco A/R leur spécifiant que comme ils ne paient plus leurs charges, dont l'eau, il vous est impossible de maintenir le contrat de bail tel quel, et que vous leur demandez de prendre l'abonnement d'eau à leur nom. Informez les que l'abonnement sera coupé "telle date" (laissez leur une semaine), et qu'ils doivent donc faire ouvrir un abonnement à leur nom s'ils souhaitent continuer profiter de l'eau courante. Envoyez leur un "avenant" au bail modifiant le montant des charges (l'eau en moins), et expliquez que vous leur enverrez un décompte de charges détaillé dès qu'il sera disponible pour régulariser.
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Utilisateur anonyme - 22 sept. 2010 à 19:34
+1
Utile
bonjour : Si vous coupez l'eau, on ne va pas vous mettre en prison. Tout au plus, on vous dira de la remettre, mais attendez qu'on vous donne une justification pour fournir l'eau à quelqu'un qui ne paie pas. Laissez trainer.

A votre place, je commencerais à réduire le débit, déjà.

Allez voir le CLCV (association de consommateurs) pour voir ce qu'ils en pensent, et aussi l'ADIL
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BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 12:42
0
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Bonjour,

Si l'abonnement d'eau est à votre nom, et que vos anciens loc vous avaient fait parvenir un congé, oui !
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mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 13:09
0
Utile
Bonjour,

En fait je leur ai donné congé mais ils sont restés sans payer de loyer.
Ils ne sont donc plus locataires puisqu'ils ne respectent plus le bail.


De plus, l'eau est comprise dans les charges (mais je ne peux plus rien payer car les loyers ne rentre plus).

Alors ???
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BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 13:53
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Utile
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Alors coupez l'eau !
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 14:04
Je ne risque donc pas de poursuite, je suis dans mon droit?
Désolé mais vous avez pas le droit c est la loi
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jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 14:06
0
Utile
c est un logement loué vide ??
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mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 14:09
0
Utile
A la base oui!

Merci à tous les 2.
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jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 14:11
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comment se fait il que l eau soit a votre nom ??
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mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 16:46
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Utile
Pardon Jaqot,

Je ne sais pas pourquoi mais sur le décompte de charge il y a bien un m3 d'eau pour mon lot.

BarbieTM,

Voici toute l'histoire:
J'ai donné congé aux locataire pour reprise perso pour ma concubine notoire.
La juge n'a pas reconnue ma concubine comme étant ce qu'elle est.
Donc j'ai été débouté. J'ai fait appel ( car pour info: seul est demandé la raison et non pas de justifier de la qualité de la raison pour donné congé).
Cependant, depuis la date de renouvellement du bail mes locataires ont décidés de ne plus payer de loyer. Donc , j'ai fais un "commandement de payer visant la clause résolutoire" pour obtenir l'expulsion pour non respect du contrat.

Comme je ne peux plus supporter les charges et remboursements de prêts,
j'ai l'intention de faire couper l'eau pour qu'ils s'en aillent.

d'où ma question initiale...

Or vous me suggérez de leur donner les moyens de rester sans payer et là,
je ne comprends pas.
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BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 16:51
0
Utile
La loi de 89 précise : "son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé". Est-ce le cas ? Le juge ne vous a pas demandé les pièces justifiant de la "notoriété" de votre concubine (preuve de vie commune depuis au moins un an) ?

depuis la date de renouvellement du bail mes locataires ont décidés de ne plus payer de loyer. Donc , j'ai fais un "commandement de payer visant la clause résolutoire" pour obtenir l'expulsion pour non respect du contrat.
Ils n'ont pas à vous payer un loyer... mais une "indemnité d'occupation"... J'espère que le commandement de payer ne faisait pas état de "loyers selon le contrat", cela pourrait signifier que vous reconnaissez implicitement que le bail est reconduit !

sur le décompte de charge il y a bien un m3 d'eau pour mon lot
Etes vous certain qu'il ne s'agit pas des charges des communs ?
Dans le bail initial, les charges sont indiquées comment : forfait eau comprise ? Ou provisions eau comprise ? Ou...?
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^^Marie^^ 115956 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 16:57
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Bonjour

Vous auriez continué sur cette discussion, cela aurait été plus clair pour les intervenants.
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 17:50
Oui je sais Marie,
Mais je n'ai posé qu'une simple question pour ne pas mélanger les thèmes.
Mais mes aimables interlocuteurs voulaient en savoir plus.
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BarbieTM 13899 Messages postés lundi 5 juillet 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 20 juin 2014 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 17:15
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Merci, Marie, on y voit plus clair...

Dommage, Mod77, que vous n'ayez pas, à chaque fois, mis l'historique et donné les détails, vous seriez moins dans la panade... Et vous auriez eu des réponses plus approppriées !
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 17:52
Désolé mais je ne sais pas comment faire pour mettre l'historique.
^^Marie^^ 115956 Messages postés mardi 6 septembre 2005Date d'inscription 10 janvier 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 17:56
Suffisait de continuer sur ta discussion initiale.
mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 18:11
Oui mais je croyais bien faire en ne mélangeant pas les thèmes, désolé!

Pour répondre a vos questions: il y a bien marqué les N° de lot avec les indexes ancien et nouveau, et la conso. Et la conso correspond bien aux m3 dans la colonne tantième.
J'appelerai le syndic demain.

Si c'est oui, alors je peux faire couper l'eau ?
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mod77 1237 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 7 novembre 2017 Dernière intervention - 23 sept. 2010 à 07:49
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Utile
Bonjour,

Merci Paulin2164 et à tous je vais faire ça.
Je suis désolé de vous solliciter tous de nouveau mais je suis au bord du suicide avec cette affaire car je n'ai plus de quoi payer même mes propres charges.
Alors merci

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jaqot 5241 Messages postés samedi 1 août 2009Date d'inscription 3 février 2017 Dernière intervention - 22 sept. 2010 à 14:03
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Utile
bonjopur , évidemment , coupez l eau !!!! c est à votre nom vous faites ce que vous voulez !!!
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