Banque et décès frais abusifs compte clos
Résolu
A voir également:
- Frais bancaire lcl abusif
- Lcl depot cheque automate - Forum cheques
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais incident fonctionnement lcl c'est quoi - Forum Banque et Crédit
- Delai encaissement cheque lcl - Forum cheques
12 réponses
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
Modifié par fanchb29 le 22/09/2010 à 14:37
Modifié par fanchb29 le 22/09/2010 à 14:37
Bonjour,
Concernant les frais pris par la banque suite au décès du titulaire du compte, il vous est nécessaire de vous reportez aux conditions générales tarifaires.
Je ne peux vous indiquer les frais perçus par la banque dans ce type de cas avant le 1er septembre 2010 mais à l'heure actuelle la banque facture une "Commission de gestion de dossier perçue à l'édition de l'actif successoral en fonction des actifs détenus chez LCL à la date du décès puis chaque année jusqu'à la clôture du dossier"
-- avoirs dont le montant total est supérieur à 15 000 €
---- fixe 170,00 €
---- proportionnelle 0,50 % sur les actifs excédant 15 000 € avec un maximum de 765 €
Concernant toutes les factures présentées après le décès, il faut normalement les donner directement au notaire qui se charge de leur règlement.
Concernant les frais pris par la banque suite au décès du titulaire du compte, il vous est nécessaire de vous reportez aux conditions générales tarifaires.
Je ne peux vous indiquer les frais perçus par la banque dans ce type de cas avant le 1er septembre 2010 mais à l'heure actuelle la banque facture une "Commission de gestion de dossier perçue à l'édition de l'actif successoral en fonction des actifs détenus chez LCL à la date du décès puis chaque année jusqu'à la clôture du dossier"
-- avoirs dont le montant total est supérieur à 15 000 €
---- fixe 170,00 €
---- proportionnelle 0,50 % sur les actifs excédant 15 000 € avec un maximum de 765 €
Concernant toutes les factures présentées après le décès, il faut normalement les donner directement au notaire qui se charge de leur règlement.