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Taxe foncière

Résolu
FANY - 23 sept. 2010 à 13:28
 tof51430 - 23 sept. 2010 à 19:24
Bonjour,
mon ami est divorcé depuis le 31/05/10 mais est parti de son logement depuis 09/09.son ex épouse a gardé la maison .Elle lui réclame la moitié de la taxe foncière.Doit il payé ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
cedric
23 sept. 2010 à 13:38
j'aurais tendance à dire qu'il lui doit moralement de lui verser 2/3 de la moitié (s(il n'est resté que 8 mois sur 12)

apres, si le divorce a été prononcé, les modalités devraient figurer dans le jugement du divorce. et s'il n'y a rien qui le mentionne ... il ne doit rien.
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FANY
23 sept. 2010 à 13:51
merci Cédric, je pensais que c'était à l'année la taxe foncière donc comme il n'habite plus depuis 2009 dans la maison(il a payé celle de l'année dernière ) on pensait qu'il ne devait pas payer !
on a pas pensé à regarder les modalités sur le jugement de divorce !
Merci
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tof51430
23 sept. 2010 à 19:24
la taxe foncière est due pour le propriétaire du bien au 01/01 de l'année concernée et non par l'occupant.Qui était propriétaire au 01/01/2010 ?
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