Sujet Précédent Sujet Suivant

Où trouver le plan exacte d'une propriété ?

Michel800 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2010 - 23 sept. 2010 à 17:08
 ralf - 23 sept. 2010 à 22:32
Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la surface exacte du local d'un copropriétaire car j'ai l'impression que son local empiète sur les parties communes.
Ce n'est pas de sa faute mais de l'ancien propriétaire. Mais je souhaiterais avoir le plan de sa propriété pour connaitre la surface exacte de son bien et trouver une solution car les quotes part pour les charges communes ne correspondent plus.

Où pourrais-je aller me procurer ces plans ? je suis aller sur le site en ligne des cadastres mais je n'ai que la surface de l'immeuble et ses parties communes et non la surface de son local. Avez-vous une idée ?

Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ralf
23 sept. 2010 à 22:32
bonsoir
le syndic détient les plans de tous les appartements, parties communes etc lots par lots
2

Discussions similaires

obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
calcul nombre de jours travaillés pour frais réels
mimie38 -
Tom ros -

40 réponses
Remboursement suite à un trop perçu
AnnaKr -
^^Marie^^ -

2 réponses
Ou obtenir les plans d'une maison ?
cccile -
Elcerien -

5 réponses
identifier le beneficiaier d un numero d 'iban
vero -
Energizor -

2 réponses