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Vol entre époux

tot - Dernière réponse le 24 sept. 2010 à 14:39
Bonjour,
Mon père qui possédait une certaine fortune s'est marié sous le régime de la séparation des biens, avec une femme qui a 25 ans de moins que lui. Aujourd'hui, à 86 ans, il se plaint qu'il n'a plus d'argent. En fait, elle avait la procuration sur tous ses comptes et les a vidés. Est-elle dans son droit?
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Bonjour,

C'est SON EPOUSE et de plus, votre Père lui a donné PROCURATION sur ses comptes bancaires, OUI, sa Femme peut disposer se son argent !

De plus, il n'y a pas de vol entre époux !

Cordialement.
Luna10- 24 sept. 2010 à 14:39
Bonjour,

Ok, il n'y a pas de vol entre époux, d'un point de vue pénal.

En revanche, la procuration est un mandat, et le mandataire agit pour le compte du mandant, et non pour son intérêt propre personnel.
En conséquence, sa femme ne pouvait pas disposer de son argent comme bon lui semble, elle ne pouvait en disposer que dans l'intérêt de son époux.

Il faut savoir que le mandataire doit en principe rendre des comptes de sa gestion. Et dans le cadre d'un couple marié sous le régime de la séparation , l'époux mandataire est dispensé de rendre compte des fruits, il ne doit rendre compte que des capitaux, le tout sauf mention contraire expresse dans l'acte (art. 1539 du code civil).

Pour obtenir un éventuel remboursement des capitaux non employés à son profit, son seul recours est la voie judiciaire, avec une incertitude quand au résultat, puisque tout dépendra des éléments de preuves apportés par chacune des parties.

Cordialement
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