Droit de succession France Canada

phil - 24 sept. 2010 à 14:47 - Dernière réponse :  Actif
- 24 sept. 2010 à 15:16
Bonjour,
je suis Français résidant au Québec sous le statut d'immigrant reçu et j'ai hérité d'un oncle (résidant et décédé en France) d'un immeuble à Montréal.Les droit de mutation ont été payé au Canada.Dois je en payer en France?
merci
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1 réponse

Répondre au sujet
-1
Utile
Pour le savoir, il faudrait lire les paragraphes qui traitent de ce sujet dans la convention franco-canadienne. Je vous en laisse le soin :
http://www.impots.gouv.fr/...
et donc plus précisément :
http://www.impots.gouv.fr/...
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