A voir également:
- Que risque t'on pour des trx non declarer
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Fin de mission intérim que déclarer - Forum Chômage
- Amende puit non déclaré - Forum acheter une maison
- Abri de jardin non déclaré prescription - Forum copropriété
- Job étudiant doit on déclarer à la caf - Forum Impôts
9 réponses
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 719
24 sept. 2010 à 19:29
24 sept. 2010 à 19:29
bonjour , le risque ???? d etre dénoncé par son voisin !!!!
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 030
25 sept. 2010 à 01:18
25 sept. 2010 à 01:18
Bonsoir
Vous risquez un refus de prises en charges des assurances en cas de sinistre
Tout travaux d'agrandissement embellissement doit être signé au foncier
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Vous risquez un refus de prises en charges des assurances en cas de sinistre
Tout travaux d'agrandissement embellissement doit être signé au foncier
Cordialement
--
Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux services d'un professionnel du conseil juridique
Je tenais a vous remerciez de vos réponses, je suis bien conscient que cela ne reste qu'un forum, je n'ai que de faible ressource et même un conseil doit être facturable, tout cela reste une question d'argent.
si le fisc s'en mêle la note risque d'être salée forte amende et prison avec sursis et remboursement des impôts non payés. il y aura toujours quelqu'un pour vous dénoncer .
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Pour une nouvelle construction et selon la superficie, il vous faudra peut-être déposer une demande de permis de construire auprès des Services de la Mairie...
Cordialement.
Pour une nouvelle construction et selon la superficie, il vous faudra peut-être déposer une demande de permis de construire auprès des Services de la Mairie...
Cordialement.
L'état prends toujours des sanctions sur ce genre de fraude c'est du systématique??, après ce que vous venez de me dire cela ne donne pas envie de risquer cela.
Je pose cette question un membre ma famille proche a choisi de prendre ce risque.
Il est fou alors, il vas falloir que je le stop dans sa bêtise, en plus il travail dans l'immobilier.
Je pose cette question un membre ma famille proche a choisi de prendre ce risque.
Il est fou alors, il vas falloir que je le stop dans sa bêtise, en plus il travail dans l'immobilier.
Bonsoir,
N'oubliez pas non plus les prises de VUE AERIENNE, qui permettent de voir
les terrains et donc de voir toutes les constructions (neuves) !
Si fraude il y a, sanctions seront prises systématiquement pour défaut de "Déclaration de tTravaux" mais également, pour absence de "Permis" (de Démolition et/ou de Construction).
Vous avez raison de vous inquiéter pour ce Proche, cette Personne qui prend des risques qui pourraient devenir "source de problèmes" et lui coûter chers !
Cordialement.
N'oubliez pas non plus les prises de VUE AERIENNE, qui permettent de voir
les terrains et donc de voir toutes les constructions (neuves) !
Si fraude il y a, sanctions seront prises systématiquement pour défaut de "Déclaration de tTravaux" mais également, pour absence de "Permis" (de Démolition et/ou de Construction).
Vous avez raison de vous inquiéter pour ce Proche, cette Personne qui prend des risques qui pourraient devenir "source de problèmes" et lui coûter chers !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par perdu le 24/09/2010 à 19:54
excusez moi pour le doublon je ne suis pas très douer sur internet
hugues
24 sept. 2010 à 23:07
Et si le voisin aujourd'hui ne dit rien, quand lui revendra son bien , son remplaçant ne sera peut être pas si "aveugle"
ne rien déclarer, un sport sans risque jusqu'au jour où !