Tout a l'egout

chris33640 - 27 sept. 2010 à 15:25
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 27 sept. 2010 à 15:58
Bonjour,

j'ai acheté une maison en 2009 deja construite (annee de construction 1950) j'ai une fausse sceptique donc pas le tout a l'egout.. j'aimerai savoir si il existe une loi sur le faite d'etre obliger de passer au tout a l'egout (sachant qu'il y a le passage dans la rue devant chez moi) ?
est ce qu je peux garder a vie la fausse sceptique ?
la mairie de mon village ni aucune autre personne ne m'a jamais dit ni demandé de faire quoi que ce soit
merci

1 réponse

photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 385
27 sept. 2010 à 15:58
Une chose est incertaine, c'est le "à vie".
Les choses peuvent bouger à tout moment. Des lois votées, des dispositions prises par la municipalité...
0