Plus value et reconduct° de donation
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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27 sept. 2010 à 17:44
27 sept. 2010 à 17:44
Je souhaiterais savoir comment va "jouer" la plus value, en date bien sur et en montant.
Lorsque l'usufruit s'éteint naturellement à la suite du décès de son titulaire, est à retenir la date de l'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du nu-propriétaire, c'est-à-dire celle de l'acquisition.
Il en est de même pour ce qui est de la computation du délai de détention.
Le montant du prix sera celui du bien en pleine propriété.
Vous ne retrouverez pas la réponse à votre question dans les textes légaux puisqu'il s'agit d'une mesure adoptée par l'Administration par sa doctrine contenue dans diverses bulletins officiels des années 2004 et 2005.
Lorsque l'usufruit s'éteint naturellement à la suite du décès de son titulaire, est à retenir la date de l'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du nu-propriétaire, c'est-à-dire celle de l'acquisition.
Il en est de même pour ce qui est de la computation du délai de détention.
Le montant du prix sera celui du bien en pleine propriété.
Vous ne retrouverez pas la réponse à votre question dans les textes légaux puisqu'il s'agit d'une mesure adoptée par l'Administration par sa doctrine contenue dans diverses bulletins officiels des années 2004 et 2005.
Bonjour et merci de cette prompt réponse. Je me permets de vous demander de préciser votre réponse ou de me confirmer si j'ai bien compris.
La date d'entrée de la nue propriété est celle de la donation sur un appartement en 1995 ? La date d'entrée de la pleine propriété est en 2010 mais sur la maison achetée en 2000 avec réemploi des fonds et la reconduction de l'usufruit.
De ce fait, si j'ai bien compris je ne serais soumise à aucune plus value ce qui me semble t-il ne m'expose à aucune plus value puisque cette donation aura 15 ans ??? Pardon d'insister et merci mille fois par avance.
Bien cordialement,
La date d'entrée de la nue propriété est celle de la donation sur un appartement en 1995 ? La date d'entrée de la pleine propriété est en 2010 mais sur la maison achetée en 2000 avec réemploi des fonds et la reconduction de l'usufruit.
De ce fait, si j'ai bien compris je ne serais soumise à aucune plus value ce qui me semble t-il ne m'expose à aucune plus value puisque cette donation aura 15 ans ??? Pardon d'insister et merci mille fois par avance.
Bien cordialement,
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