1 réponse
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 725
29 sept. 2010 à 06:39
29 sept. 2010 à 06:39
Bonjour
Non, s'ils sont membres et sont à jour de leur cotisation, vous ne pouvez pas refuser leurs votes.
Regardez quand même dans les statuts et réglement intérieur de l'association s'il n'y a pas une clause.
Non, s'ils sont membres et sont à jour de leur cotisation, vous ne pouvez pas refuser leurs votes.
Regardez quand même dans les statuts et réglement intérieur de l'association s'il n'y a pas une clause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2010 à 08:57