Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer pour l'achat d'un bar tabac, mais une question se pose.
La douane fait un controle a la signature de la cession et nous souhaitons savoir en quoi cela consiste. Si c'est un simple controle de papier et d'identite ou est ce qu'il fouille un peu plus dans les papiers du futurs acquereur
non tout est deja fait c'est pour savoir si c'est juste "un simple controle d'identite et de situation" plutot qu'un controle fiscale ou tout va etre epluché
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 oct. 2010 à 12:15