TEOM à payer ou non ?
Tagada Tsoin Tsoin
-
30 sept. 2010 à 14:45
lynshaa62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 13:24
lynshaa62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 13:24
A voir également:
- TEOM à payer ou non ?
- Amende pour non paiement péage portugal ✓ - Forum Automobile
- Assurance auto résilié pour non paiement forum - Forum Assurances
- Paiement cb non débité - Forum carte bancaire
- Je ne peux plus payer ma loa ✓ - Forum Consommation
- Comment ne pas payer dommages-intérêts - Forum Justice
2 réponses
bonjour,
La TEOM est due par le propriétaire.Celui-ci, de part la loi, a la possibilité de récupérer la TEOM auprès de son locataire et dans ce cas, du côté du locataire, il s'agit d'une charge locative.Donc même si vous ne payez pas de TH, vous devez rembourser la TEOM réclamée à votre propriétaire...Bien sûr, celui-ci doit pouvoir justifier le montant réclamé.
La TEOM est due par le propriétaire.Celui-ci, de part la loi, a la possibilité de récupérer la TEOM auprès de son locataire et dans ce cas, du côté du locataire, il s'agit d'une charge locative.Donc même si vous ne payez pas de TH, vous devez rembourser la TEOM réclamée à votre propriétaire...Bien sûr, celui-ci doit pouvoir justifier le montant réclamé.
lynshaa62
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 octobre 2010
11 oct. 2010 à 13:24
11 oct. 2010 à 13:24
Bonjour,
Ma propriétaire me réclame le remboursement de la taxe des ordures ménagères qui s'élève à 172€. Or chaque mois, en plus du montant du loyer, je règle déjà 50 euros de charges (qui comprennent l'eau et les autres charges). Cette taxe ne devrait-elle pas être incluse dans ces charges mensuelles?
Merci.
Ma propriétaire me réclame le remboursement de la taxe des ordures ménagères qui s'élève à 172€. Or chaque mois, en plus du montant du loyer, je règle déjà 50 euros de charges (qui comprennent l'eau et les autres charges). Cette taxe ne devrait-elle pas être incluse dans ces charges mensuelles?
Merci.