TEOM à payer ou non ?

Tagada Tsoin Tsoin - 30 sept. 2010 à 14:45
lynshaa62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010 - 11 oct. 2010 à 13:24
Bonjour à tous.

Voilà, je vous expose mon problème :

Je ne paie pas la taxe d'habitation, cependant, mon propriétaire me réclame de régler une partie de la TEOM qui lui est imputée.

Sachant que je ne paie pas de taxe d'habitation, dois-je me soumettre à sa demande ?

A savoir qu'il occupe un petit studio aménager juste à côté de ma maison (quasiment intégré au lot), donc il reçoit la TEOM pour son studio et ma maison, d'après ses dires.

A savoir que je suis locataire.

Que dois-je faire ?

Merci d'avance.

2 réponses

bonjour,
La TEOM est due par le propriétaire.Celui-ci, de part la loi, a la possibilité de récupérer la TEOM auprès de son locataire et dans ce cas, du côté du locataire, il s'agit d'une charge locative.Donc même si vous ne payez pas de TH, vous devez rembourser la TEOM réclamée à votre propriétaire...Bien sûr, celui-ci doit pouvoir justifier le montant réclamé.
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lynshaa62 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2010
11 oct. 2010 à 13:24
Bonjour,
Ma propriétaire me réclame le remboursement de la taxe des ordures ménagères qui s'élève à 172€. Or chaque mois, en plus du montant du loyer, je règle déjà 50 euros de charges (qui comprennent l'eau et les autres charges). Cette taxe ne devrait-elle pas être incluse dans ces charges mensuelles?

Merci.
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