GDF Suez : escroquerie de leur part ?

Gwendal - 1 oct. 2010 à 12:44
 Utilisateur anonyme - 3 oct. 2010 à 17:56
Bonjour,

Je vous expose la situation pour laquelle je souhaiterais vos avis éclairés :

Ma compagne, propriétaire de son logement, le quitte en juin 2009 en le signalant à son fournisseur d'énergies GDF Suez : relevé des compteurs de gaz et électricité sont envoyés.
Elle met immédiatement en location son appartement ; la nouvelle locataire est alors censée prendre contact avec un fournisseur de gaz et électricité.

Juin 2010 (donc un an plus tard) : facture GDF Suez adressée à ma compagne, pour un montant de 678 €, au titre d'une période :
- débutant peu avant le départ de ma compagne (à la rigueur, ça peut s'expliquer en termes de régularisation)
- couvrant largement celle de l'occupation du logement par la locataire !!

J'écris immédiatement, en argumentant sur le thème de la double facturation, et en envoyant une copie du contrat de bail datée, ainsi que le relevé des compteurs de l'époque.
GDF me répond qu'ils ont bien pris note, à l'époque, du départ de ma compagne, mais que jamais personne ne s'est manifesté depuis, et qu'elle est donc responsable de la non-fermeture des compteurs, et donc redevable des consommations.

Je me tourne donc vers la locataire : cette dernière me donne une de ses dernières factures, et m'indique avoir contacté GDF dès son entrée dans les lieux, et être régulièrement facturée.

Je réécris alors à GDF, leur donnant les coordonnées client de la locataire, sur un ton légèrement ironique (comme quoi je leur permets de mettre leur fichier client à jour - et en évoquant la tentative d'escroquerie réprimée par les articles 313-3 et 313-1 du Code pénal...).

Réponse ce matin (en substance, car je n'ai pas le courrier entre les mains) : la locataire ne serait abonnée à GDF que depuis juin 2010 !! Et ils réclament donc toujours les 678 €.

De deux choses l'une :
- ou c'est une partie de poker menteur de leur part : jusqu'à mon dernier courrier, ils n'avaient aucune trace de personne - je leur prouve de façon irréfutable qu'ils se trompent, et devant une telle évidence, ils reconnaissent qu'ils ont un nouvel abonné, mais depuis peu de temps, ce qui ne change rien au fait que ma compagne doive régler la facture pour la période antérieure.

- ou bien la locataire nous trompe : elle ne s'est pas signalée depuis un an ; j'envisage de lui demander la copie intégrale de ses factures depuis son entrée dans les lieux.
Peut-elle refuser ? Si oui, quel recours a-t-on pour la forcer à prouver qu'elle est bien abonnée depuis le début ?
S'il s'avère qu'elle n'est abonnée, comme le prétend GDF, que depuis juin 2010, de quels recours dispose-t-on ?
- renvoyer GDF vers la locataire, contrat de bail à l'appui ?Et plus généralement, prouver par tout moyen que ma compagne n'a pas pu être à l'origine de ces consommations car elle n'occupait plus le logement
- payer GDF et se retourner contre la locataire (saisir le tribunal de proximité ?)

Je vous remercie par avance de vos réactions et conseils.

Cordialement,

Gwendal

3 réponses

Je suppose qu'il y a une date sur le bail de la locataire.
Par ailleurs elle paye des loyers, qui correspondent à des crédits sur le relevé de compte de votre amie.
Conclusion logique...
Donc, soit votre locataire a une facture couvrant votre période de facturation, auquel cas GDF a émis deux factures pour le même PDL (point de livraison, n° indiqué sur la facture) et la même période, soit elle paye toujours pour son ancienne location, soit elle se fout de vous et ne peut vous transmettre une copie de sa facture.
Dans le dernier cas, vous avez suffisamment de justificatifs (bail, loyers versés) pour la ramener à la raison.
A moins que ce soit loué sans bail.
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Merci à vous, Pas Lolo,

En effet, il y a bien une date sur le contrat de bail, et les loyers sont versés depuis la date d'entrée.
Je vais demander à la locataire dès ce soir la copie de ses factures.

Je m'engage à vous tenir informés de la suite des évènements, dans l'hypothèse où ce cas pourrait être rencontré par d'autres personnes visitant ce forum.

Je reste néanmoins preneur d'autres témoignages ou conseils.

Merci !

Gwendal
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Bonjour Gwendal,

Je ne voudrais pas être pessimiste sur votre cas, mais voilà ce que j'ai trouvé en lisant les Conditions Générales de Vente de GDF Suez :

"ARTICLE 12 RESILIATION
La résiliation du(des) Contrat(s) s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s) de plein droit à la date de prise d'effet d'un(des) nouveau(x) Contrat(s).
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur.
"

A mon avis, si vous ne pouvez pas prouver que vous aviez résilié votre contrat par lettre recommandée avec AR, en donnant les relevés des compteurs élec et gaz, vous l'avez dans l'os.

Vous étiez responsable des abonnements et des consommations jusqu'à la résiliation effective du contrat, c'est-à-dire quand votre locataire a souscrit un contrat de son côté, en juin 2010... ce qui a automatiquement résilié le vôtre.

Et vous ne pourrez même pas vous retourner vers votre locataire, puisque l'article 3.1 des mêmes Conditions Générales de Vente précise aussi : "Le titulaire du(des) Contrat(s) est désigné aux CPV. Le Contrat de vente de Gaz et/ou d'Electricité est valable uniquement pour le PDL considéré. La(les) énergie(s) livrée(s) à ce titre ne doit(doivent) pas être cédée(s) à des tiers, même gratuitement."

Sachez aussi que, en général, les fournisseurs d'électricité et de gaz exigent (dans leurs CGV), une lettre recommandée avec AR pour résilier un contrat. A ma connaissance, seul EDF accepte dans ses CGV d'effectuer une résiliation sur un simple coup de fil ou par lettre simple.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2010 à 17:56
Bonjour,

J'ajoute un petit commentaire : vous n'avez pas le droit d'exiger de votre locataire qu'il vous montre ses factures d'électricité et de gaz. Au nom de quoi ?
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