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3 réponses
Je suppose qu'il y a une date sur le bail de la locataire.
Par ailleurs elle paye des loyers, qui correspondent à des crédits sur le relevé de compte de votre amie.
Conclusion logique...
Donc, soit votre locataire a une facture couvrant votre période de facturation, auquel cas GDF a émis deux factures pour le même PDL (point de livraison, n° indiqué sur la facture) et la même période, soit elle paye toujours pour son ancienne location, soit elle se fout de vous et ne peut vous transmettre une copie de sa facture.
Dans le dernier cas, vous avez suffisamment de justificatifs (bail, loyers versés) pour la ramener à la raison.
A moins que ce soit loué sans bail.
Par ailleurs elle paye des loyers, qui correspondent à des crédits sur le relevé de compte de votre amie.
Conclusion logique...
Donc, soit votre locataire a une facture couvrant votre période de facturation, auquel cas GDF a émis deux factures pour le même PDL (point de livraison, n° indiqué sur la facture) et la même période, soit elle paye toujours pour son ancienne location, soit elle se fout de vous et ne peut vous transmettre une copie de sa facture.
Dans le dernier cas, vous avez suffisamment de justificatifs (bail, loyers versés) pour la ramener à la raison.
A moins que ce soit loué sans bail.
Merci à vous, Pas Lolo,
En effet, il y a bien une date sur le contrat de bail, et les loyers sont versés depuis la date d'entrée.
Je vais demander à la locataire dès ce soir la copie de ses factures.
Je m'engage à vous tenir informés de la suite des évènements, dans l'hypothèse où ce cas pourrait être rencontré par d'autres personnes visitant ce forum.
Je reste néanmoins preneur d'autres témoignages ou conseils.
Merci !
Gwendal
En effet, il y a bien une date sur le contrat de bail, et les loyers sont versés depuis la date d'entrée.
Je vais demander à la locataire dès ce soir la copie de ses factures.
Je m'engage à vous tenir informés de la suite des évènements, dans l'hypothèse où ce cas pourrait être rencontré par d'autres personnes visitant ce forum.
Je reste néanmoins preneur d'autres témoignages ou conseils.
Merci !
Gwendal
Utilisateur anonyme
Modifié par Zulu92 le 2/10/2010 à 13:20
Modifié par Zulu92 le 2/10/2010 à 13:20
Bonjour Gwendal,
Je ne voudrais pas être pessimiste sur votre cas, mais voilà ce que j'ai trouvé en lisant les Conditions Générales de Vente de GDF Suez :
"ARTICLE 12 RESILIATION
La résiliation du(des) Contrat(s) s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s) de plein droit à la date de prise d'effet d'un(des) nouveau(x) Contrat(s).
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur."
A mon avis, si vous ne pouvez pas prouver que vous aviez résilié votre contrat par lettre recommandée avec AR, en donnant les relevés des compteurs élec et gaz, vous l'avez dans l'os.
Vous étiez responsable des abonnements et des consommations jusqu'à la résiliation effective du contrat, c'est-à-dire quand votre locataire a souscrit un contrat de son côté, en juin 2010... ce qui a automatiquement résilié le vôtre.
Et vous ne pourrez même pas vous retourner vers votre locataire, puisque l'article 3.1 des mêmes Conditions Générales de Vente précise aussi : "Le titulaire du(des) Contrat(s) est désigné aux CPV. Le Contrat de vente de Gaz et/ou d'Electricité est valable uniquement pour le PDL considéré. La(les) énergie(s) livrée(s) à ce titre ne doit(doivent) pas être cédée(s) à des tiers, même gratuitement."
Sachez aussi que, en général, les fournisseurs d'électricité et de gaz exigent (dans leurs CGV), une lettre recommandée avec AR pour résilier un contrat. A ma connaissance, seul EDF accepte dans ses CGV d'effectuer une résiliation sur un simple coup de fil ou par lettre simple.
Je ne voudrais pas être pessimiste sur votre cas, mais voilà ce que j'ai trouvé en lisant les Conditions Générales de Vente de GDF Suez :
"ARTICLE 12 RESILIATION
La résiliation du(des) Contrat(s) s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de changement de fournisseur, le(s) Contrat(s) est(sont) résilié(s) de plein droit à la date de prise d'effet d'un(des) nouveau(x) Contrat(s).
Dans les autres cas, la résiliation prend effet à la date souhaitée par le Client et au plus tard 30 jours à compter de la notification de la résiliation au Fournisseur."
A mon avis, si vous ne pouvez pas prouver que vous aviez résilié votre contrat par lettre recommandée avec AR, en donnant les relevés des compteurs élec et gaz, vous l'avez dans l'os.
Vous étiez responsable des abonnements et des consommations jusqu'à la résiliation effective du contrat, c'est-à-dire quand votre locataire a souscrit un contrat de son côté, en juin 2010... ce qui a automatiquement résilié le vôtre.
Et vous ne pourrez même pas vous retourner vers votre locataire, puisque l'article 3.1 des mêmes Conditions Générales de Vente précise aussi : "Le titulaire du(des) Contrat(s) est désigné aux CPV. Le Contrat de vente de Gaz et/ou d'Electricité est valable uniquement pour le PDL considéré. La(les) énergie(s) livrée(s) à ce titre ne doit(doivent) pas être cédée(s) à des tiers, même gratuitement."
Sachez aussi que, en général, les fournisseurs d'électricité et de gaz exigent (dans leurs CGV), une lettre recommandée avec AR pour résilier un contrat. A ma connaissance, seul EDF accepte dans ses CGV d'effectuer une résiliation sur un simple coup de fil ou par lettre simple.