heritage d'une maison en jouissanceRésolu

Question

Bonjour, 


Mon pére est décédé en 1995, ma grand mere paternel vient elle de décédé le mois dernier, il y a une maison qui appartenait a mon pere et a son frere (donc mon oncle) dont ma grand mere avait la jouissance jusqu'a sa mort.

Nous sommes donc avec mes 2 freres et mon oncle les heritiers de ma grand mere, seulement comme la maison etait pas au nom de ma grand mere car elle en avait que la jouissance, comment va se passer l'heritage?

merci pour les reponses

Bernar65 · Answer

Bonjour,
Au décès de votre grand-mère, son usufruit rejoint la nue-propriété (sans frais ni formalités) pour reformer la propriété. Le démembrement disparaît, reste l'indivision : vous possédez donc à vous trois la moitié de la maison, votre oncle possédant l'autre moitié.

Reste maintenant à sortir de l'indivision (si vous le souhaitez). Cela peut se faire parce que l'un des co-indivisaires rachète les parts des autres ou par la vente du bien, les co-indivisaires s'en partageant le produit. 
Et là, le plus difficile c'est d'arriver à s'entendre...
Cordialement.

Heritage d'une maison en jouissance

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters