Clôture sans autorisation du proprio?

Corinne - 2 oct. 2010 à 00:32
 Corinne - 4 oct. 2010 à 00:55
Bonjour,
Nous sommes locataires depuis deux mois d'une maison en pleine campagne avec 4000m² de terrain non clôturé, et jouxtant les terres du propriétaire qui se permet de venir sur notre parcelle comme bon lui semble. Après la première altercation et des menaces et insultes de sa part envers moi, je suis allée prévenir la gendarmerie des intrusions fréquentes du propriétaire. Un rappel de la loi lui a été fait. Or je sais qu'il continue de pénétrer sur notre terrain en notre absence. Nous pensons clôturer le terrain à nos frais. Cela est-il possible sans son autorisation qu'il ne nous accordera pas bien évidemment, et sans celle de la mairie? Nous retirerions cette clôture à notre départ dans trois ans. Merci de votre réponse.

6 réponses

Utilisateur anonyme
2 oct. 2010 à 03:59
bonjour : Savez-vous ce qu'il vient faire sur votre terrain ???

Savez-vous où sont les limites exactes ??? Vient-il tout près de la maison ???

Je pense que vous pouvez clôturer, ne serait-ce que pour pas que des chasseurs traversent votre terrain sans crier gare, les chasseurs, s'il n'y a pas de clôture, ils passent partout. Et ça servirait à marquer les limites, ainsi le propriétaire serait moins libre d'aller et venir.

Faites attention de ne pas dépasser les limites, et avertissez le propriétaire que vous clôturez pour être tranquille et éviter l'intrusion de qui que ce soit sur le terrain du moment que vous payez un loyer.
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Bonjour, et merci de votre réponse. Oui le propriétaire vient surveiller nos plantations proches de la maison, et m'a demandé de les retirer, il vient cueillir les noix de nos noyers, etc... je guette d'ailleurs l'occasion de le filmer pour en apporter la preuve à la gendarmerie. Concernant les limites exactes, aucune description ni délimitation n'a été inscrite sur le bail, juste la mention" 4000m²environ non clôturés avec arbres et massifs". Nous pensons arguer le fait d'avoir des petits chiens puis bientôt deux chèvres naines pour l'informer de notre nécessité de clôturer, ce que nous ferions en dedans des limites indiquées verbalement lors de l'état des lieux. Merci de votre réponse.
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Utilisateur anonyme
2 oct. 2010 à 11:39
Bonjour : peut-être qu'il ne faut pas se braquer trop. Si vous avez planté tout près de la maison, avec les arrosage cela risque de mettre de l'humidité sur les murs de la maison, et de la dégrader, faites bien attention à cela.

Quant aux noix, si l'arbre produit beaucoup, et que vous nes les mangiez pas toutes, qu'elles tombent au sol et périssent ou bien qu'il en prenne je ne vois pas le problème.

Il est difficile de clôturer si vous ne connaissez pas les limites, vous ne pouvez pas déborder.

Il vaudrait mieux stopper les querelles et mettre les choses au point.

Parlez du problème des plantations, et demandez lui s'il craint pour l'humidité, c'est certainement son souci. Vous ne devez pas dégrader la maison.. et l'humidité peut faire de gros dégâts.
Les arrosages répétés et le tuyau d'arrosage oublié peut faire des dégâts. La pluie est plus régulière et de ce fait n'a pas les mêmes effets.

Les gens de la campagne ne voient pas les choses de la même façon qu'en ville, il faut aussi en tenir compte lorsqu'on discute. Mieux vaut la dipplomatie.
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merci pour toutes vos précautions envers notre propriétaire. Peut-être pourriez-vousm'indiquer votre adresse pour qu'il s'arroge le droit de venir sur votre propriété cueillir vos récoltes... trêve de plaisanterie.
Les plantations en question sont deux pieds de rhubarbe qui sont à un mètre du mur, et il est vrai que c'est l'humidité qu'il a invoqué pour m'agresser verbalement. Ces plantations ne sont pas visibles sans pénétrer sur notre terrain.
Ensuite, aujourd'hui, j'ai eu la confirmation que les anciens locataires sont partis au bout d'un an car ils ne se sont jamais sentis chez eux, et ils ont préféré invoquer une mutation pour partir le plus vite possible. L'intrusion quasi permanente de cet homme sur notre parcelle n'invite pas à la diplomatie... et la secrétaire de mairie l'a parfaitement défini comme "un faiseur d'histoire, il est riche donc il se considère roi partout"; malgré un bail et le versement de notre loyer.
Difficile pour moi de me considérer son sujet!
De plus, je suis profession libérale et j'ai besoin d'une tranquillité et sérénité pour travailler avec mes patients. Là, je serai intraitable et s'il faut aller au Trbunal d'Instance me plaindre pour entrave à ma profession, j'irai y défendre mes droits de locataire.
Merci de votre lecture.
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Utilisateur anonyme
3 oct. 2010 à 20:50
moi, je ne le connais pas votre propriétaire, mais par nature, je préfère rester pacifique autant que faire se peut. D'où ma réponse.

Cela ne vous empêche pas de redéfinir ce qui a été loué, et les limites exactes. Si lui ne passe pas sur votre terrain, vous aurez des chercheurs de champignons où je ne sais qui, et une clôture c'est plus sécurisant de toutes façons.

Et en connaissant exactement les limites, vous clôturez pour votre tranquillité.
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Paulin2164, merci beaucoup de cet échange et de vos réponses. Bien cordialement.
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