Reponse attendues d'urgence
Résolu
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5 réponses
Il n'y a pas de tuteur quand un des parents est vivant.
Le père ne peut pas renoncer à ses droits ainsi.
Une telle déclaration est SANS valeur et ne sera pas opposable au père si vous décédez. Votre soeur n'aura aucun droit sur l'enfant
Le père ne peut pas renoncer à ses droits ainsi.
Une telle déclaration est SANS valeur et ne sera pas opposable au père si vous décédez. Votre soeur n'aura aucun droit sur l'enfant
australe13
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dimanche 8 juin 2008
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4 mai 2020
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2 oct. 2010 à 23:39
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Bonsoir
Le papa l'a t'il reconnu ?
Le papa l'a t'il reconnu ?
On ne peut désigner un tuteur pour un enfant que si les deux parents sont décédés. A votre décès, le père aura d'office la résidence de l'enfant et l'autorité parentale exclusive. Il décidera à ce moment, ce qu'il veut. Vous ne pouvez RIEN y faire, rien prévoir. S'il veut, il peut
- élever l'enfant
- le confier à des tiers (dont votre soeur) officieusement ou officiellement avec délégation de l'autorité parentale
- faire un testament ou une déclaration spéciale pour désigner un tuteur (qui sera celui qu'il veut, sans que vos volontés entrent en ligne de compte)
Faites quand même, vous-même, un testament ou déclaration spéciale (devant notaire), pour désigner votre soeur (et uniquement votre soeur) comme tuteur, au cas où vous décéderiez après le père.
- élever l'enfant
- le confier à des tiers (dont votre soeur) officieusement ou officiellement avec délégation de l'autorité parentale
- faire un testament ou une déclaration spéciale pour désigner un tuteur (qui sera celui qu'il veut, sans que vos volontés entrent en ligne de compte)
Faites quand même, vous-même, un testament ou déclaration spéciale (devant notaire), pour désigner votre soeur (et uniquement votre soeur) comme tuteur, au cas où vous décéderiez après le père.
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australe13
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2 oct. 2010 à 23:49
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Donc il sera le tuteur pré-désigné à moins qu'il ne puisse pas remplir son rôle de père.
il faudrait qu'il fasse une attestation devant notaire comme vous, qu'il renonce à ses droits paternels et désigner la personne pour s'occuper de l'enfant.
il faudrait qu'il fasse une attestation devant notaire comme vous, qu'il renonce à ses droits paternels et désigner la personne pour s'occuper de l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 oct. 2010 à 14:17
l'attestation devant notaire aura valeur.
3 oct. 2010 à 16:07
Renoncer à ses droits parentaux revient à abandonner son enfant (voir par exemple ici : https://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_parentale (rubrique disparition autorité parentale). C'est un acte grave. La décision de garde relève de la compétence du juge qui pourra être saisi au cas où vous décéderiez. C'est lui qui tranchera selon l'intérêt de l'enfant.