Sujet Précédent Sujet Suivant

Relance recouvrement apres cinq ans

titalsacien - 3 oct. 2010 à 11:40
 titalsacien - 3 oct. 2010 à 12:20
Bonjour,

voila mon problème, je viens d'etre contacté par une société de recouvrement pour un emprunt que je ne rembourse plus depuis cinq ans.
ce dossier à ete juge par un tribunal en 2005 mais depuis cinq ans que je ne paye plus et cette société ne reapparait que maintenant sans jamais avoir donné de nouvelles depuis le jugement.
j'aimerai savoir si ils ont le droit de me poursuivre à nouveau ? suis je obligé de les payer ?
quels recours ai-je ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gerard
3 oct. 2010 à 11:48
Si cette affaire "à ete jugée par un tribunal en 2005" (mais vous ne donnez pas de précision) vous pouvez au titre de la formule exécutoire (*) être poursuivi jusqu'en juin 2018.


(*) « En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis ...")
0
titalsacien
3 oct. 2010 à 12:20
merci pour votre reponse,

pour les précisions le tribunal à accordé un échelonnement de la dette sur onze mensualités et je n'en ai payé que six après quoi je ne pouvais plus le faire et j'ai donc cesse les paiements....et puis plus de nouvelles de cette société jusqu'à dernièrement....voulez vous d'autres précisions ?
0

Discussions similaires

Virement
Amelie -
Elora -

11 réponses
Problème société CFR recouvrement PayPal
Loralole -
INT MDR -

20 réponses
recouvrement MCS, mes droits ?
mimi5 -
Bgfg -

21 réponses
Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
CFR recouvrement
yofa -
kiki -

13 réponses