Pension alimentaire.

Résolu
pogonette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 - 4 oct. 2010 à 00:01
pogonette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 - 5 oct. 2010 à 22:32
Bonjour,
Je voudrais savoir, j'ai la garde partager depuis plus de 6ans es ce que mon ex conjointe peux me demander une pension alimentaire pour pour les 6 années donc depuis 2004.(aréharge).Nous avons a peux près le même salaire.Et c'est quoi la limite de temps pour demander une pension alimentaire après toutes c'est annés.Merci a vous.

2 réponses

Bonjour,
je peut vous dire que la pension alimantaire dans le cadre d'une garde partager n'a pas lieu d'être sauf si un des parents ne peut subvenire au besoin des enfents et comme vous dites avoire pratiquement le même salaire
vous n'avez aucune inquiétude a vous fair , et pour les arérage non plus la décision du juge prend éfait a la date de l'audience ! voila bonne continuation .
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pogonette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010
4 oct. 2010 à 23:25
Merci a vous,donc malgrer toutes les menaces quelle peux me faire via son AVOCATE,je n'aie rien a craidre.Et si elle décide d'aller en court a quoi je dois m'attendre?Et merci encore de bien avoir pris le temps pour moi,Marc.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
Modifié par 58Sab le 4/10/2010 à 14:35
bonjour

elle ne peut pas demander d'arriérés sur une pension qui n'a jamais été fixée donc ne craignez rien

la loi dit que l'on peut récupérer 5 ans d'arriérés sur une pension déjà fixée en saisie et 6mois en paiement direct

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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pogonette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010
4 oct. 2010 à 23:21
Donc malgrer toutes les menaces quelle peux me faire via son AVOCATE,je n'aie rien a craidre.Et si elle décide d'aller en court a quoi je dois m'attendre?Je voulais vous remercier de bien avoir pris le temps pour moi merci a vous,Marc.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 551
5 oct. 2010 à 10:17
si aucun pension n'a été fixée la 1ère fois vous n'avez absolument rien à craindre!!
au pire des cas si il est prouvé qu'elle a + de difficultés que vous meme en garde alternée il
se peut qu'une pension sera fixée
bon courage à vous
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pogonette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 3 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010
5 oct. 2010 à 22:32
Merci :)
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