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4 réponses
bellisa59
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16 octobre 2013
4 oct. 2010 à 09:35
4 oct. 2010 à 09:35
bonjour,
je ne suis pas experte mais je pense que vous pouvez déposer plainte ou au moins une main courante au commissariat de police pour "tapage".
en ce qui concerne votre souhait de les faire partir, c'est malheureusement pour vous impossible! Une expulsion est une procédure judiciaire longue, qui doit être à l'initiative du propriétaire souvent pour des impayés de loyer... il doit y avoir une décision de justice puis une validation par le préfet s'il doit y avoir intervention des forces de police pour l'expulsion en tant que telle ... ça fait bcp !!!
bon courage ... et il faut encore essayer de négocier ou faire intervenir un médiateur....
je ne suis pas experte mais je pense que vous pouvez déposer plainte ou au moins une main courante au commissariat de police pour "tapage".
en ce qui concerne votre souhait de les faire partir, c'est malheureusement pour vous impossible! Une expulsion est une procédure judiciaire longue, qui doit être à l'initiative du propriétaire souvent pour des impayés de loyer... il doit y avoir une décision de justice puis une validation par le préfet s'il doit y avoir intervention des forces de police pour l'expulsion en tant que telle ... ça fait bcp !!!
bon courage ... et il faut encore essayer de négocier ou faire intervenir un médiateur....
loute24
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16 juin 2023
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4 oct. 2010 à 09:39
4 oct. 2010 à 09:39
ou demenager
Utilisateur anonyme
4 oct. 2010 à 09:42
4 oct. 2010 à 09:42
bonjour : Allez à l'ADIL et parlez leur du problème, demandez leur une brochure sur le bruit, et vous la leur mettez dans la boite aux lettres.
Il faudrait que le propriétaire leur rappelle le bail qu'ils ont signé et qui doit indiquer que le logement doit être occupé "paisiblement" ou bien "en bon père de famille", ce qui implique de ne pas faire du chahut.
Encore voilà des gens qu'il faudrait laisser à la rue, puisqu'ils ne veulent rien respecter. La loi, ce sont eux qui se la font.
Il faudrait que le propriétaire leur rappelle le bail qu'ils ont signé et qui doit indiquer que le logement doit être occupé "paisiblement" ou bien "en bon père de famille", ce qui implique de ne pas faire du chahut.
Encore voilà des gens qu'il faudrait laisser à la rue, puisqu'ils ne veulent rien respecter. La loi, ce sont eux qui se la font.
La législation juridique et financière évolue en permanence...