Sujet Précédent Sujet Suivant

TEOM....

lordjohn - 4 oct. 2010 à 11:04
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 4 oct. 2010 à 11:34
Bonjour, je suis locataire d un appartement vide et ds les conditions particuliers du bail , au chapitre CHARGES , il est inscrit : absence de charge.
Or le proprietaire m 'a envoye un courrier pour regler ma quote part sur la taxe d'enlevement des ordures menageres, avec la photocopie du document fiscal.
EST CE LEGAL?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
4 oct. 2010 à 11:06
Bonjour,

Oui, c'est légal.
Ce ne sont pas des charges de commun ou directement liée au logement à proprement parler.
Mais c'est bien une charge récupérable.
0
lordjohn
4 oct. 2010 à 11:20
Merci pour votre réponse..qui evidemment me derange dans la mesure ou pour un locataire c est consideré comme une charge locative.
0
Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
4 oct. 2010 à 11:34
Ce n'est pas vraiement une "charge locataive"...
Personnellement, la TEOM se réapproche de la taxe d'habitation : c'est un impôt.
0

Discussions similaires

Taxe d'ordures ménagère
Cocolie1689 -
djivi38 -

11 réponses
Calcul de la TEOM
Marla -
Bulgoggi -

9 réponses
Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?
pierrelpu -
djivi38 -

2 réponses
calcul de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
LauAiacciu -
djivi38 -

19 réponses
Est-ce que la TEOM est proratisée?
annabaka -
djivi38 -

2 réponses