Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de route

sennaseb - 4 oct. 2010 à 20:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 5 oct. 2010 à 12:20
Bonjour,
petite question je fais des reunions a differente distance,je suis bien sur defrayer mes mon employeur ne me defrais la distance que par via michelin. ces a dire que sur un trajet ou j'ai du faire un detour imposer du a des traveaux sur la route (donc en exemple 50 klm de plus par raport a via michelin et bien il ne veu pas me les rembourser)....existe il une loi.

merci pour votre reponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 550
5 oct. 2010 à 12:20
bonjour

non si l'accord dans votre entreprise dit qu'il faut prendre pour le calcul des indemnités via michelin vous ne pouvez rien faire
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
Frais de mise à la route véhicule d'occasion
pinpinnou -
Sanchez -

3 réponses
Frais de mise en route redevables pour les véhicules neufs ?
Torseur 06 -
Torseur 06 -

12 réponses