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Ass loi 1901 - Obligation trésorier

bernardJ - 5 oct. 2010 à 14:00
 Germain - 11 janv. 2012 à 09:18
Bonjour,

Je ne sais trop où poster dans le forum, excusez-moi si ce n'est pas le bon endroit.

Un trésorier démissionnaire a-t-il le droit de divulguer dans la presse 3 mois après sa démission le montant de l'argent figurant dans le compte bancaire au moment de sa démission.

Si non, quelles sont les démarches à entreprendre pour

Je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
edreams Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2010 3
Modifié par edreams le 5/10/2010 à 15:14
Il s'agit là plus d'une question plus juridique que financière.

A mon avis je ne vois pas ce qui l'en empêcherait d'autant que, à ma connaissance, tout membre d'une association peut demander à consulter la totalité des comptes de l'association dont il fait partie, c'est donc loin d'être une donnée confidentielle !
3
unprésident
8 nov. 2011 à 06:30
Les comptes ne sont pas confidentiels mais ils ne sont pas public non plus ,ils sont réservés aux membres de l'association.Lors de l'AG ne sont présents que les membres de l'association à jour de leur cotisation.Mêmele journaliste doit sortir.
0
MCManu
10 janv. 2012 à 19:28
Tous contribuable peut connaître les comptes de n'importe quelle association si elle reçoit au moins une subvention publique...
0
Germain
11 janv. 2012 à 09:18
Il y a tout de même un devoir de réserve...
0
Réponse 2 / 2
Gérard
8 nov. 2011 à 08:12
Vous craignez cela ?

Article 226-13 Code pénal :

« La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende. »
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