Mon père veut faire le partage des ses biens

girondine - 5 oct. 2010 à 17:24
 Actif - 6 oct. 2010 à 08:31
Bonjour, mon père envisage de faire le partage de sa propriété entre moi et mon frère.
cette propriété comporte une maison d'habitation et une grange aménagée sur un terrain d'environ 4000 m2 . Mon frère compte récupérer la grange ' (qu'il occupe) . je suis moi même propriétaire d'une maison et je ne pourrais pas entretenir la maison qui mon père veut me laisser , tout ce ci me fait une petit peu peur. pouvez- vous me donner des conseils ? merci

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
5 oct. 2010 à 17:37
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter une donation.
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1) effectivement, vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter une donation.
Mais, il faudra bien trouver une solution.

2) est-ce qu'il est envisageable de proposer à votre père de vendre cette maison pur vous donnez le prix de la vente, plutôt que de vous donner la maison elle-même ?

3) ou est-ce que tout ne pourrait pas être donné à votre frère qui vous devrait alors un dédommagement (= soulte).
Les modalités de paiement de cette soulte peuvent être immédiat, à crédit (une somme vous est versée tous les mois) ou versée au décès de votre père (à prévoir dans l'acte de donation).
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