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condorcet
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5 oct. 2010 à 17:37
5 oct. 2010 à 17:37
Vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter une donation.
1) effectivement, vous n'êtes pas dans l'obligation d'accepter une donation.
Mais, il faudra bien trouver une solution.
2) est-ce qu'il est envisageable de proposer à votre père de vendre cette maison pur vous donnez le prix de la vente, plutôt que de vous donner la maison elle-même ?
3) ou est-ce que tout ne pourrait pas être donné à votre frère qui vous devrait alors un dédommagement (= soulte).
Les modalités de paiement de cette soulte peuvent être immédiat, à crédit (une somme vous est versée tous les mois) ou versée au décès de votre père (à prévoir dans l'acte de donation).
Mais, il faudra bien trouver une solution.
2) est-ce qu'il est envisageable de proposer à votre père de vendre cette maison pur vous donnez le prix de la vente, plutôt que de vous donner la maison elle-même ?
3) ou est-ce que tout ne pourrait pas être donné à votre frère qui vous devrait alors un dédommagement (= soulte).
Les modalités de paiement de cette soulte peuvent être immédiat, à crédit (une somme vous est versée tous les mois) ou versée au décès de votre père (à prévoir dans l'acte de donation).