Calcul TEOM

deesse_27 - 5 oct. 2010 à 18:52
 deesse_27 - 5 oct. 2010 à 19:25
Bonsoir,

Je suis actuellement locataire, depuis le 15 janvier 2007, d'un appartement d'au plus 35m².
Chaque année, mon propriétaire me donne un petit coupon manuscrit et non la copie de la Taxe Foncière où apparait la TEOM.
Ma première question est de savoir s'il est en droit de procéder de cette manière ou doit-il impérativement me donner la copie "intégrale et entière" de sa Taxe Foncière ?
Ensuite comment est déterminé le calcul de cette taxe car actuellement mon propriétaire divise uniquement la somme globale par le nombre de logements alors que certain logement il y a qu'une seule personne et d'autres plusieurs ?
Et pour terminer si son calcul est inexacte, combien de temps peut-on revenir en arrière pour faire une réclamation ?
Merci pour vos réponses apportées à ma demande.
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1 réponse

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 606
5 oct. 2010 à 18:58
Il doit impérativement vous transmettre une copie de sa taxe foncière.
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Bonsoir Angelsam,

Merci pour ta réponse ... Je m'en doutais un peu mais je préfèrais m'en assurer ...
Bonne soirée à toi
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