Locataire prétentieuse

à bour de souffle - 6 oct. 2010 à 02:27
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 oct. 2010 à 21:15
Bonjour,
Mon problème est un peu complexe à expliquer en si peu de lignes, mais pour faire bref, la locataire qui loue mon condo me fait des misères et ne coopère pas du tout. Après une infiltration d'eau au sous-sol, il faut que je gère des rénovations d'assainissement des lieux. Avec l'aide d'entrepreneur, d'expert en sinistre ainsi que l'approbation de mes assurances, je réussis à régler ça en un mois. L'entrepreneur fait savoir à ma locataire qu'il attend des matériaux importants pour les travaux, mais souligne que si l'endroit devenait invivable, qu'il allait procéder aux travaux sans attendre. Le groupe de nettoyage en sinistre demande que les effets personnels de la locataire soient déplacés afin de procéder à l'assèchement des lieux. La locataire ne veux pas déplacer ses effets personnels elle-même, déclarant que ce n'est pas son mandat et n'étant pas assurée lors du sinistre, ne veux débourser des frais. Selon mes assurances personnelles, se sont les assurances à la locataire qui doit défrayer les frais. Donc, elle me menace de me faire une mise en demeure, car je ne veux pas payer pour déplacer ses meubles, veux que je loue un entrepôt pour les entreposer et finalement, veux que je paie pour sa relocalisation lors des travaux. Là-dessus, j'ai été dans l'incapacité de la rejoindre durant 2 semaines complètes. Je dois vous mentionner que pour les 3 mois (maintenant) je lui dédommage 2 mois en rabais de 25% et un troisième à 50% de rabais. Par ailleurs les travaux se font au niveau du sous-sol, le rez-de-chaussée est intacte avec chambre à couché et salle de bain complète. Est-ce que je peux intenter quelque chose contre elle, exemple exiger quelle paie pour ses effets personnels et sa relocalisation si elle ne veut vraiment pas rester lors des travaux. Peut-être aussi pour mon plus grand bonheur, la faire quitter les lieux, car elle retarde les travaux et par sa négligence, pourrait aggraver l'état de mon condo. Je suis épuisé et découragé de gérer ce dossier
Merci pour votre aide.

5 réponses

Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 06:34
bonjour : Vous ne seriez pas au Canada par hazard ????

En France, un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires au logement loué, ni à l'immeuble, et ceci est mentionné dans le bail.

En France, nous avons l'ADIL où des juristes peuvent renseigner gratuitement sur les questions de location de logement.
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à bout de souffle
6 oct. 2010 à 14:29
Au Canada nous avons la Régis du Logement...qui est en gros souvent du côté du locataire. Les Propriétaire sont tous vue comme les méchants. Je recherche une loi qui pourrait valider mon raisonnement.
Merci de votre réponse.
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bonjour il vaudrait mieux se renseigner sur un forum canadien, car ici, ça ne correspond pas forcément.

Ici, c'est bien un peu pareil, le propriétaire est souvent mal considéré, alors que les locataires ne sont pas tout blancs.... loin de là.
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@Paulin
D'un autre coté, pas sur qu'il soit naturel (disons contractuel) pour un locataire de se payer un déménagement intermédiaire+garde meuble+hotel alors qu'il a un bail en cours. La réduction de 25 à 50% sur le loyer, c'est bien entendu royal, mais les locataires sont si mesquins.
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 20:12
Si ça peut vous consoler, quant on tombe mal, nous aussi on a des problèmes avec les locataires.
Il y a deux sortes de locataires : ceux que l'on regrette de voir partir, et ceux qu'on regrette d'avoir laissé entrer.
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 04:10
Bonjour , c'est quoi "un condo " ? merci
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C'est condominium. J'ai plus l'habitude de voir ça chez des nord-américains. En gros le genre de gros immeubles bien classe avec tout ce qui va bien à l'intérieur comme service et des charges hallucinantes. Surtout dans les condos en floride où les gus se retrouvent à un ou deux apprts occupés sur une centaine.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
6 oct. 2010 à 14:43
Bonjour,

En jetant un coup d'oeil au site de la régie du logement du canada, j'ai trouvé ceci : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ccq_du_louage.pdf
Lire particulièrement la page 5
"1865. Le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué.
Le locateur qui procède à ces réparations peut exiger l'évacuation ou la dépossession temporaire du locataire, mais il doit, s'il ne s'agit pas de réparations urgentes, obtenir l'autorisation préalable du tribunal, lequel fixe alors les conditions requises pour la protection des droits du locataire.
Le locataire conserve néanmoins, suivant les circonstances, le droit d'obtenir une diminution de loyer, celui de demander la résiliation du bail ou, en cas d'évacuation ou de dépossession temporaire, celui d'exiger une indemnité.


En vertu de ce texte, vous pouvez à mon avis exiger de votre locataire qu'elle fasse le nécessaire pour permettre la réalisation des travaux nécessaires à la conservation du bien loué.
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à bout de souffle
8 oct. 2010 à 19:27
Je lui est exigé....elle m'a répondue qu'elle allait m'envoyer une mise en demeure....et rendez vous devant le juge. Elle est sérieuse ou pas...allez savoir.
Merci de votre commentaire, c'est fort apprécié.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 237
8 oct. 2010 à 21:15
Une mise en demeure pour quoi ?

Tant qu'a vouloir se lancer dans une procédure judiciaire, pourquoi ne pas le faire vous-même en arguant que la locataire vous empêche de faire les travaux nécessaires à la bonne conservation du bien.
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Bonjour,

Avez-vous une assurance juridique?
Moi-même faisant du locatif, j'ai adhéré à l'UNIP (il y'a des personnes compétentes pour vous renseigner)
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Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 20:59
bonjour : En France, le locataire a l'obligation de s'assurer. S'il n'est pas assuré pour le logement, c'est un cas de résiliation de bail, ça fait partie de la clause résolutoire.

Il se pourrait bien qu'au Canada, ce soit la même chose.

Votre locataire est donc en tort, renseignez vous sur ce que vous pouvez faire.

N'y a-t-il pas un syndicat des propriétaires bailleurs dans votre pays ????
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à bout de souffle
8 oct. 2010 à 19:25
Au Canada on est en retard....la loi n'est pas passé encore. L'assurance est laissé à la discrétion du locataire. Vivement la démocratie.
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