Locataire prétentieuse
à bour de souffle
-
6 oct. 2010 à 02:27
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 oct. 2010 à 21:15
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 8 oct. 2010 à 21:15
5 réponses
Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 06:34
6 oct. 2010 à 06:34
bonjour : Vous ne seriez pas au Canada par hazard ????
En France, un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires au logement loué, ni à l'immeuble, et ceci est mentionné dans le bail.
En France, nous avons l'ADIL où des juristes peuvent renseigner gratuitement sur les questions de location de logement.
En France, un locataire ne peut s'opposer aux travaux nécessaires au logement loué, ni à l'immeuble, et ceci est mentionné dans le bail.
En France, nous avons l'ADIL où des juristes peuvent renseigner gratuitement sur les questions de location de logement.
Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 04:10
6 oct. 2010 à 04:10
Bonjour , c'est quoi "un condo " ? merci
C'est condominium. J'ai plus l'habitude de voir ça chez des nord-américains. En gros le genre de gros immeubles bien classe avec tout ce qui va bien à l'intérieur comme service et des charges hallucinantes. Surtout dans les condos en floride où les gus se retrouvent à un ou deux apprts occupés sur une centaine.
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
6 oct. 2010 à 14:43
6 oct. 2010 à 14:43
Bonjour,
En jetant un coup d'oeil au site de la régie du logement du canada, j'ai trouvé ceci : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ccq_du_louage.pdf
Lire particulièrement la page 5
"1865. Le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué.
Le locateur qui procède à ces réparations peut exiger l'évacuation ou la dépossession temporaire du locataire, mais il doit, s'il ne s'agit pas de réparations urgentes, obtenir l'autorisation préalable du tribunal, lequel fixe alors les conditions requises pour la protection des droits du locataire.
Le locataire conserve néanmoins, suivant les circonstances, le droit d'obtenir une diminution de loyer, celui de demander la résiliation du bail ou, en cas d'évacuation ou de dépossession temporaire, celui d'exiger une indemnité.
En vertu de ce texte, vous pouvez à mon avis exiger de votre locataire qu'elle fasse le nécessaire pour permettre la réalisation des travaux nécessaires à la conservation du bien loué.
En jetant un coup d'oeil au site de la régie du logement du canada, j'ai trouvé ceci : http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/pdf/ccq_du_louage.pdf
Lire particulièrement la page 5
"1865. Le locataire doit subir les réparations urgentes et nécessaires pour assurer la conservation ou la jouissance du bien loué.
Le locateur qui procède à ces réparations peut exiger l'évacuation ou la dépossession temporaire du locataire, mais il doit, s'il ne s'agit pas de réparations urgentes, obtenir l'autorisation préalable du tribunal, lequel fixe alors les conditions requises pour la protection des droits du locataire.
Le locataire conserve néanmoins, suivant les circonstances, le droit d'obtenir une diminution de loyer, celui de demander la résiliation du bail ou, en cas d'évacuation ou de dépossession temporaire, celui d'exiger une indemnité.
En vertu de ce texte, vous pouvez à mon avis exiger de votre locataire qu'elle fasse le nécessaire pour permettre la réalisation des travaux nécessaires à la conservation du bien loué.
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
8 oct. 2010 à 21:15
8 oct. 2010 à 21:15
Une mise en demeure pour quoi ?
Tant qu'a vouloir se lancer dans une procédure judiciaire, pourquoi ne pas le faire vous-même en arguant que la locataire vous empêche de faire les travaux nécessaires à la bonne conservation du bien.
Tant qu'a vouloir se lancer dans une procédure judiciaire, pourquoi ne pas le faire vous-même en arguant que la locataire vous empêche de faire les travaux nécessaires à la bonne conservation du bien.
Bonjour,
Avez-vous une assurance juridique?
Moi-même faisant du locatif, j'ai adhéré à l'UNIP (il y'a des personnes compétentes pour vous renseigner)
Avez-vous une assurance juridique?
Moi-même faisant du locatif, j'ai adhéré à l'UNIP (il y'a des personnes compétentes pour vous renseigner)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
6 oct. 2010 à 20:59
6 oct. 2010 à 20:59
bonjour : En France, le locataire a l'obligation de s'assurer. S'il n'est pas assuré pour le logement, c'est un cas de résiliation de bail, ça fait partie de la clause résolutoire.
Il se pourrait bien qu'au Canada, ce soit la même chose.
Votre locataire est donc en tort, renseignez vous sur ce que vous pouvez faire.
N'y a-t-il pas un syndicat des propriétaires bailleurs dans votre pays ????
Il se pourrait bien qu'au Canada, ce soit la même chose.
Votre locataire est donc en tort, renseignez vous sur ce que vous pouvez faire.
N'y a-t-il pas un syndicat des propriétaires bailleurs dans votre pays ????
6 oct. 2010 à 14:29
Merci de votre réponse.
Modifié par PAULIN 2164 le 6/10/2010 à 14:36
Ici, c'est bien un peu pareil, le propriétaire est souvent mal considéré, alors que les locataires ne sont pas tout blancs.... loin de là.
6 oct. 2010 à 14:43
D'un autre coté, pas sur qu'il soit naturel (disons contractuel) pour un locataire de se payer un déménagement intermédiaire+garde meuble+hotel alors qu'il a un bail en cours. La réduction de 25 à 50% sur le loyer, c'est bien entendu royal, mais les locataires sont si mesquins.
6 oct. 2010 à 20:12
Il y a deux sortes de locataires : ceux que l'on regrette de voir partir, et ceux qu'on regrette d'avoir laissé entrer.