Succesion terre agricole
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6 oct. 2010 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2010 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2010 à 13:56
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1 réponse
condorcet
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6 oct. 2010 à 13:56
6 oct. 2010 à 13:56
Que pouvons nous faire ??
Adressez-lui une lettre recommandée en précisant qu'à défaut de son accord, vous saisirez le Tribunal.
Votre notaire pourrait vous renseigner d'une façon efficace sachant qu'il est au courant de la situation.
Demandez-lui la conduite à tenir ou d'intervenir par courrier auprès de tante récalcitrante pour tenter de la raisonner. Il n'est pas dans l'obligation de le faire.
Adressez-lui une lettre recommandée en précisant qu'à défaut de son accord, vous saisirez le Tribunal.
Votre notaire pourrait vous renseigner d'une façon efficace sachant qu'il est au courant de la situation.
Demandez-lui la conduite à tenir ou d'intervenir par courrier auprès de tante récalcitrante pour tenter de la raisonner. Il n'est pas dans l'obligation de le faire.