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Declaration prealable

chantcress - 7 oct. 2010 à 08:42
 michel - 10 oct. 2010 à 08:11
Bonjour,

Nous avons 2 parcelles a vendre depuis 1 an , la delaration préalable a été faite et accordée , mais la maire a changé la P.L.U et nous devons faire revenir le géomètre afin de déplacer 2 bornes , est-ce necessaire de re-payer une déclaration préalable
nous avons entendu dire qu'un avenant ( à la déclration préalable ) serait suffisant
existe-t-il ??

merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
michel
10 oct. 2010 à 08:11
bonjour

il n'existe pas d'avenant a la déclaration préalable c'est la DDE qui me l'a confirmée
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