Licenciement Gardien, mais qui doit payer ?
titjaune
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7 oct. 2010 à 09:14
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 7 oct. 2010 à 20:05
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 7 oct. 2010 à 20:05
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kasom
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7 oct. 2010 à 20:05
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bonsoir
Est ce à moi de payer alors que je n'étais pas propriétaire à l'époque ???
Hélas oui, toutes les dettes de l'ancien propriétaire à l'égard du syndic sont épurées par le notaire avant l'acte grâce à un 'ETAT DATE ' fourni par le syndic à l'époque .
Et pourquoi aucune provision n'avait été faite à l'époque lorsque le syndic a appris qu'une procédure était engagée ?
je ne maitrise pas
Est ce à moi de payer alors que je n'étais pas propriétaire à l'époque ???
Hélas oui, toutes les dettes de l'ancien propriétaire à l'égard du syndic sont épurées par le notaire avant l'acte grâce à un 'ETAT DATE ' fourni par le syndic à l'époque .
Et pourquoi aucune provision n'avait été faite à l'époque lorsque le syndic a appris qu'une procédure était engagée ?
je ne maitrise pas