Licenciement Gardien, mais qui doit payer ?

titjaune - 7 oct. 2010 à 09:14
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 7 oct. 2010 à 20:05
Bonjour,

J'ai acheté un appartement il y a un an, et j'apprends suite à la réception d'une facture de mon syndic qu'un gardien de l'immeuble a été licencié il y a quelques années ...
Cet "ex" gardien avait à l'époque lancé une procédure auprès des Prudhommes, et il s'avère que le jugement a eu lieu en septembre et lui a donné raison.

Est ce à moi de payer alors que je n'étais pas propriétaire à l'époque ???
Et pourquoi aucune provision n'avait été faite à l'époque lorsque le syndic a appris qu'une procédure était engagée ?

Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 8 802
7 oct. 2010 à 20:05
bonsoir

Est ce à moi de payer alors que je n'étais pas propriétaire à l'époque ???
Hélas oui, toutes les dettes de l'ancien propriétaire à l'égard du syndic sont épurées par le notaire avant l'acte grâce à un 'ETAT DATE ' fourni par le syndic à l'époque .

Et pourquoi aucune provision n'avait été faite à l'époque lorsque le syndic a appris qu'une procédure était engagée ?
je ne maitrise pas
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