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DISTANCES DE FENETRES AVEC VIS AVIS.;

MAGUY - 7 oct. 2010 à 15:47
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 8 oct. 2010 à 15:30
Bonjour,
j'habite,un village mon voisin renove sa maison ,il ouvre en vue directe une fenetre ,sachant que:la distance de sa maison a notre limite est a 2METRES;MERCI DE VOS REPONSES;

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
7 oct. 2010 à 15:53
la distance mini est de 1,90m
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Réponse 2 / 3
ASTERGC
8 oct. 2010 à 15:03
Dixit Article N°678 du Code Civil.

ASTER Diagnostics Immobiliers
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Réponse 3 / 3
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
8 oct. 2010 à 15:30
Bonjour

pour ouvrir une fenêtre, il doit obligatoirement l'avoir signalé en mairie, soit par une déclaration Préalable, soit par permis de construire
Vérifiez qu'il est en règle de ce côté là aussi, et dans le cas contraire, vous pourrez lui demander de l'enlever, ou de mettre des carreaux opaques et inamovibles.
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