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jeje684
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mardi 2 novembre 2010
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18 novembre 2010
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18 nov. 2010 à 23:39
18 nov. 2010 à 23:39
Bonjour,
Le projet de loi de finance 2011 a été voté par l'assemblée général le 17 novembre. Concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, voici ce que dit l'article 56 du projet de loi de finance "Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. "
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.asp
Donc en principe pas de soucis à ce faire.
Le projet de loi de finance 2011 a été voté par l'assemblée général le 17 novembre. Concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, voici ce que dit l'article 56 du projet de loi de finance "Les dispositions du présent article s'appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l'objet d'une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l'acquisition du logement achevé ou en l'état futur d'achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s'agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d'ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. "
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.asp
Donc en principe pas de soucis à ce faire.
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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7 oct. 2010 à 21:07
7 oct. 2010 à 21:07
l'acte définitif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2010 à 09:20
et on avez peur de perdre le bénefice de ce crédit en signant en janvier
est il possible qu'il puisse à nouveau avoir des modification avant la fin décembre à nouveau
merci
virginie