Probleme avec ancienne voiture
sandrine
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7 oct. 2010 à 19:19
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 7 oct. 2010 à 20:41
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australe13
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7 oct. 2010 à 19:24
7 oct. 2010 à 19:24
Bonsoir
Lors de la "donation" avez vous rempli un acte de vente à titre gratuit, et barré ou découpé le coin de la carte grise ?
Lors de la "donation" avez vous rempli un acte de vente à titre gratuit, et barré ou découpé le coin de la carte grise ?
7 oct. 2010 à 19:31
7 oct. 2010 à 19:34
Vous êtes donc responsable de cette voiture, et des amendes qui vont avec, puisque vous en êtes toujours propriétaire.
7 oct. 2010 à 19:38
7 oct. 2010 à 19:44
Porter votre exemplaire à la préfecture pour vous dégager de toute responsabilité à venir
7 oct. 2010 à 19:48