Clauses suspensives
p.grosos
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7 oct. 2010 à 19:32
Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 20:12
Hervé_44 Messages postés 60 Date d'inscription mardi 5 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 20:12
A voir également:
- Clauses suspensives
- Offre d'achat conditions suspensives modele - Guide
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Louer un logement
- Levée des conditions suspensives - Forum Immobilier
- Rédaction des clauses suspensives - Forum emprunt immobilier
- Attribution de logement - Forum Habitation
2 réponses
Hervé_44
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8 octobre 2010
7 oct. 2010 à 20:09
7 oct. 2010 à 20:09
Bonsoir,
Faisant suite à votre demande :
le compromis c'est sans soucis à la signature, mais les closes sont dans le compromis, voici en gros les closes en gros c'est toujours après sous réserve de l'acceptation d'un crédit
soit crédit refusé par la banque => arrêt complet
concernant le bien si il d'utilié d'utilité plublic ou votre future bien la mairie à un projet futur, là vous le saurez que chez le notaire !!!
entre le compromis et la signature chez le notaire la légistion impose un delai mini de 3 mois.
Le notaire est tenu et dans l'obligation de recueillir les rensignements obligatoire pour la signature, tel que la mairie est tenu de répondre au notaire que elle n'est aucun projet sur le bien, car la mairie est prioritaire par rapport à vous (bien d'utilité public).
sur un ancien bien il est dans l'obligation d'avoir les diasgnostiques obligatoires.
enfin bref pour conclusion, si vous avez un doute avant de signé un compris rien de vous emppèche de vous renseignés à la mairie de votre future bien si la mairie à un projet, et aussi de voir vos futures voisins et de les interroger... vous avez pas mal de renseignements
Faisant suite à votre demande :
le compromis c'est sans soucis à la signature, mais les closes sont dans le compromis, voici en gros les closes en gros c'est toujours après sous réserve de l'acceptation d'un crédit
soit crédit refusé par la banque => arrêt complet
concernant le bien si il d'utilié d'utilité plublic ou votre future bien la mairie à un projet futur, là vous le saurez que chez le notaire !!!
entre le compromis et la signature chez le notaire la légistion impose un delai mini de 3 mois.
Le notaire est tenu et dans l'obligation de recueillir les rensignements obligatoire pour la signature, tel que la mairie est tenu de répondre au notaire que elle n'est aucun projet sur le bien, car la mairie est prioritaire par rapport à vous (bien d'utilité public).
sur un ancien bien il est dans l'obligation d'avoir les diasgnostiques obligatoires.
enfin bref pour conclusion, si vous avez un doute avant de signé un compris rien de vous emppèche de vous renseignés à la mairie de votre future bien si la mairie à un projet, et aussi de voir vos futures voisins et de les interroger... vous avez pas mal de renseignements
Hervé_44
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8 octobre 2010
7 oct. 2010 à 20:12
7 oct. 2010 à 20:12
à en plus ATTENTION une fois signé un compromis, une fois signé le compromis si désistement sans motif vous devez payer je crois dans les 10% de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...